Newberry French Revolution Collection

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse la charge insérée par la Chambre des comptes, dans l'arrêt d'enregistrement de l'édit de suppression des offices de contrôleurs des guerres : du 23 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse la charge insérée par la Chambre des comptes, dans l'arrêt d'enregistrement de l'édit de suppression des offices de contrôleurs des guerres : du 23 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse la charge insérée par la Chambre des comptes, dans l'arrêt d'enregistrement de l'édit de suppression des offices de contrôleurs des guerres : du 23 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les rubans de fil, teints, appelés padoux, venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit uniforme de vingt livres du quintal, les dix sous pour livre : du 22 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783, les soixante livres par quintal imposées à toutes les entrées du royaume sur les armes blanches étrangeres, l'exemption de tous droits à la circulation sur vingt milliers de celles venant de la manufacture de Clingental en Alsace : du 24 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'arrêté des rôles, tant pour la perception des premier second vingtièmes quatre sous pour livre du premier, que pour celle du troisième vingtième établi par l'édit du mois de juillet 1782 : du 24 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 30 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 30 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 30 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le 4 novembre 1781 : registrées en la Cour des monnoies le 12 janvier 1782 : qui ordonnent une fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie d'Orléans : du 4 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le 4 novembre 1781 : registrées en la Cour des monnoies le 12 janvier 1782 : qui ordonnent une fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie d'Orléans : du 4 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, pour la confection du chemin de Sablonières à la route de Meaux à Montmirel, au village de Lisle, ainsi que de la partie de communication de la route de Meaux à Montmirel, avec celle de Coulommiers à Sézanne : du 6 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la charge insérée par la Chambre des comptes, dans l'arrêt d'enregistrement de l'édit de suppression des offices de contrôleurs des guerres : du 23 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui prescrit les formalités à observer lors de la sortie des ports du royaume, des marchandises provenant des prises : du 4 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui supprime, à compter du 1er. octobre 1782, la perception des droits établis sur les huiles savons, par l'édit du mois d'août 1781 : du 17 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrêt de la Cour des aides de Paris, qui infirme une sentence de l'election de Montargis du 18 septembre 1779, qui avoit déclaré un procès-verbal rendu contre le sieur Dubuisson, marchand orfevre en ladite ville, le 9 juillet précédent, nul, faute par les commis de l'avoir sommé d'apposer son cachet sur la boîte renfermant les ouvrages saisis, d'avoir déposé au greffe ladite boîte, d'avoir donné copie de l'attestation du juge qui avoit assisté à la visite, émandant, met les parties hors de cour, faisant droit sur les conclusions de M. le procureur de faire leurs déclarations soumissions au bureau du régisseur pour les petits ouvrages qui ne pourront pas supporter l'apposition des poinçons de la régie, conformément à l'article 9 de la déclaration du 26 janvier 1749 : du 26 juin 1781 : extrait des registres de la Cour des aides  ●  1782

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrêt de la Cour des aides de Paris, qui infirme une sentence de l'election de Montargis du 18 septembre 1779, qui avoit déclaré un procès-verbal rendu contre le sieur Dubuisson, marchand orfevre en ladite ville, le 9 juillet précédent, nul, faute par les commis de l'avoir sommé d'apposer son cachet sur la boîte renfermant les ouvrages saisis, d'avoir déposé au greffe ladite boîte, d'avoir donné copie de l'attestation du juge qui avoit assisté à la visite, émandant, met les parties hors de cour, faisant droit sur les conclusions de M. le procureur de faire leurs déclarations soumissions au bureau du régisseur pour les petits ouvrages qui ne pourront pas supporter l'apposition des poinçons de la régie, conformément à l'article 9 de la déclaration du 26 janvier 1749 : du 26 juin 1781 : extrait des registres de la Cour des aides  ●  1782

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamné le propriétaire d'une maison à réduire le bâtiment de sa maison, élevée en pan de bois, à la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chaussée : extrait des registres du Parlement : du six juillet mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1782

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamné le propriétaire d'une maison à réduire le bâtiment de sa maison, élevée en pan de bois, à la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chaussée : extrait des registres du Parlement : du six juillet mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1782

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamné le propriétaire d'une maison à réduire le bâtiment de sa maison, élevée en pan de bois, à la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chaussée : extrait des registres du Parlement : du six juillet mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1782

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamné le propriétaire d'une maison à réduire le bâtiment de sa maison, élevée en pan de bois, à la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chaussée : extrait des registres du Parlement : du six juillet mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1782

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamné le propriétaire d'une maison à réduire le bâtiment de sa maison, élevée en pan de bois, à la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chaussée : extrait des registres du Parlement : du six juillet mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1782

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamné le propriétaire d'une maison à réduire le bâtiment de sa maison, élevée en pan de bois, à la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chaussée : extrait des registres du Parlement : du six juillet mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1782

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamné le propriétaire d'une maison à réduire le bâtiment de sa maison, élevée en pan de bois, à la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chaussée : extrait des registres du Parlement : du six juillet mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1782

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamné le propriétaire d'une maison à réduire le bâtiment de sa maison, élevée en pan de bois, à la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chaussée : extrait des registres du Parlement : du six juillet mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1782

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamné le propriétaire d'une maison à réduire le bâtiment de sa maison, élevée en pan de bois, à la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chaussée : extrait des registres du Parlement : du six juillet mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1782

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, portant rétablissement de la Cour des aides de Clermont-Ferrand : donnée à Versailles le 3 août 1782 : registrée en la Cour des aides le 7 août 1782  ●  1782

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, portant rétablissement de la Cour des aides de Clermont-Ferrand : donnée à Versailles le 3 août 1782 : registrée en la Cour des aides le 7 août 1782  ●  1782

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, portant rétablissement de la Cour des aides de Clermont-Ferrand : donnée à Versailles le 3 août 1782 : registrée en la Cour des aides le 7 août 1782  ●  1782

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, qui renouvelle les défenses aux curés du royaume de s'assembler sans permission : donnée à Versailles le 9 mars 1782 : registrée en Parlement le douze mars mil sept cent quatre-vingt-deux  ●  1782

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Édit du roi, qui autorise les six corps des marchands, les autres communautés d'arts métiers de Paris, à percevoir und augmentation de droits sur les réceptions : donné à Versailles au mois d'août 1782 : registre en Parlement le 30 desdits mois an  ●  1782

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Péronne, de Montdidier de Roye : données à Versailles le 24 juin 1781 : registrées en Parlement le vingt-huit août mil sept cent quatre vingt-un  ●  1782

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Péronne, de Montdidier de Roye : données à Versailles le 24 juin 1781 : registrées en Parlement le vingt-huit août mil sept cent quatre vingt-un  ●  1782

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Péronne, de Montdidier de Roye : données à Versailles le 24 juin 1781 : registrées en Parlement le vingt-huit août mil sept cent quatre vingt-un  ●  1782

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Péronne, de Montdidier de Roye : données à Versailles le 24 juin 1781 : registrées en Parlement le vingt-huit août mil sept cent quatre vingt-un  ●  1782

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, qui reglent la maniere dont seront faites la délivrance l'exploitation des bois de l'apanage de M. le comte d'Artois : données à Versailles le 28 mai 1782 : registrées en parlement le 27 août 1782  ●  1782

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, pour défendre à toutes personnes non admises dans l'état militaire, d'en porter les distinctions : du 13 octobre 1782 /  ●  1782

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, qui fait défenses aux domestiques, connus sous les dénominations de chasseurs heiduques, aux nègres à tous autres serviteurs, gens de livrée à toutes persounes sans état, de porter aucunes armes, épées, couteau de chasse, sabres, cannes, bâton ou baguettes, à peine d'être emprisonnés sur le champ : du 7 juillet 1782  ●  1782

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, qui fait défenses aux domestiques, connus sous les dénominations de chasseurs heiduques, aux nègres à tous autres serviteurs, gens de livrée à toutes persounes sans état, de porter aucunes armes, épées, couteau de chasse, sabres, cannes, bâton ou baguettes, à peine d'être emprisonnés sur le champ : du 7 juillet 1782 /  ●  1782

France.Conseil d'État,.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances règlemens, ordonne que les ouvrages matières d'or d'argent qui se trouveront à bord des prises, seront portés aux hôtels des monnoies ou aux changes les plus prochains : du 5 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.  ●  1782

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui prescrit les formalités à observer lors de la sortie des ports du royaume, des marchandises provenant des prises. Du 4 mai 1782. Extrait des registres du Conseil d'etat.  ●  1782

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 16 mars 1782  ●  1782

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 16 mars 1782  ●  1782

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 30 août 1782  ●  1782

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui annulle un arrêt du Parlement de Grenoble, du 7 septembre 1781 :  ●  1782

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui prescrit les formalités à observer lors de la sortie des ports du royaume, des marchandises provenant des prises : du 4 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.  ●  1782

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi du 12 mars 1782  ●  1782

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, pour la convocation d'un Chapitre extraordinaire de la Congrégation de Saint-Maur, à Saint-Denys  ●  1782

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime deux imprimés et Mémoires pour le sieur Serpaud, contre les créanciers du sieur Haudry, du 25 juillet 1782  ●  1782

France.Cour des aides (Paris),.  ●  Arrêt de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or d'argent :  ●  1782

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI),.  ●  Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres : donnée à la Muette le 26 octobre 1782 : registrée en la Cour des monnoies le 18 décembre audit an.  ●  1782

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI),.  ●  Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres : donnée à la Muette le 26 octobre 1782 : registrée en la Cour des monnoies le 18 décembre audit an.  ●  1782

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, pourtant interdiction de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, donnée à Versailles le 19 février 1782  ●  1782

France.Sovereign (1774-1793 : Louis XVI).  ●  Arret du conseil d'état du roi, qui déboute les sieurs Doekscheer, Steenbergen autres négocians, de leurs appels des jugemens du Conseil des Prises ... :  ●  1782

France.Sovereign (1774-1793 : Louis XVI).  ●  Arret du conseil d'état du roi, qui déboute les sieurs Doekscheer, Steenbergen autres négocians, de leurs appels des jugemens du Conseil des Prises ... : du 29 Juin 1782.  ●  1782

Jabineau, Henri, 1724-1792.  ●  Mémoire a consulter  ●  1782

Jabineau, Henri, 1724-1792.  ●  Mémoire a consulter  ●  1782

Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti, comte de, 1749-1791.  ●  Le chien après les m--.  ●  1782

Pallas, Peter Simon, 1741-1811.  ●  Annonce d'un ouvrage botanique sur les arbres, arbustes et plantes de l'empire de Russie, qui sera publié par ordre et sous les auspices de Sa Majesté impériale  ●  1782

Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798.  ●  Encyclopédie méthodique, ou par ordre de matières, par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes  ●  1782

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui renouvelle les dispositions des réglemens pour les réceptions au bureau, des officiers des élections greniers à sel de la généralité, sous les peines y portées : du 3 août 1782 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances en la généralité de Paris  ●  1782

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui renouvelle les dispositions des réglemens pour les réceptions au bureau, des officiers des élections greniers à sel de la généralité, sous les peines y portées : du 3 août 1782 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances en la généralité de Paris  ●  1782

Paris (France).Châtelet.  ●  Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Guillaume Maillet, maître relieur, à être blâmé, pour, étant ivre, avoir troublé par des grimaces et gestes indécens l'office divin, le jour de Pâques, dans l'église paroissiale de Saint Hilaire, avoir usé de violence envers le suisse de ladite paroisse, qui vouloit le faire sortir, avoir renversé ledit suisse lui avoir occasioné la fracture de la rotule, de laquelle fracture ledit suisse restera estropié  ●  1782

Rive, Jean-Joseph, 173-1791.  ●  Prospectus d'un ouvrage proposé par souscription par M. l'abbé Rive  ●  1782

Sales, J. de (Jean), 1741-1816. Histoire nouvelle de tous les peuples du monde.  ●  Histoire des hommes, ou, Histoire nouvelle de tous les peuples du monde  ●  1782

Les comments  ●  1782

Barère, B. (Bertrand), 1755-1841.  ●  Éloge de Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse : discours prononcé à la clôture de la Conférence de charité de messieurs les avocats au parlement de Toulouse, le samedi 6 septembre 1783 /  ●  1783

Bassi,M.(Antonio Benedetto).  ●  Cours publics et particuliers de langues italienne et angloise  ●  1783

Bastien, Jean-François, 1747-1824.  ●  Nouveau prospectus et observations très-importantes sur l'édition des Œuvres complettes de Plutarque  ●  1783

Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793.  ●  Le Philadelphien à Genève, ou, Lettres d'un Américain sur la dernière révolution de Genève, sa constitution nouvelle, l'émigration en Irlande, : pouvant servir de tableau politique de Genève jusqu'en 1784.  ●  1783

Cérutti, Joseph-Antoine-Joachim, 1738-1792.  ●  L'aigle et le hibou, ou, L'ami de la lumière et l'ami des ténèbres : fable.  ●  1783

Debure, Jean, 172-1786.  ●  Avis sur la premiere édition de l'Encyclopédie, ou Dictionnaire raisonné des sciences, arts métiers  ●  1783

Deffaulx de Viller.  ●  A Messieurs les maîtres, gouverneurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris  ●  1783

Delaunay, Nicolas, 1739-1792.  ●  Prospectus d'une estampe ayant pour title, La partie de plaisir, gravée par M. de Launay, de l'Académie royale de peinture de Paris celle de Copenhague, d'après le tableau original de Wéenix  ●  1783

Duplain, Pierre-Jacques.  ●  Collection complette des œuvres de J.J. Rousseau  ●  1783

Evans, Thomas, solicitor.  ●  Réfutation des Mémoires de la Bastille : sur les principes généraux des loix, de la proba[bi]lité et de la vérité : dans une suite de lettres à Monsieur Linguet, ci-devant avocat au parlement de Paris /  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'Ét[a]t du roi, concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'à Rouen retour : du 4 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterie autres étoffes de laine indistinctement : du 15 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterie autres étoffes de laine indistinctement : du 15 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterie autres étoffes de laine indistinctement : du 15 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, portant défenses aux propriétaires des établissemens de commerce, qui auront obtenu des privilèges ou encouragemens pécuniaires de traiter de la vente desdits établissemens, sans en avoir obtenu la permission du contrôleur général des finances : du 2 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, portant défenses aux propriétaires des établissemens de commerce, qui auront obtenu des privilèges ou encouragemens pécuniaires de traiter de la vente desdits établissemens, sans en avoir obtenu la permission du contrôleur général des finances : du 2 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, portant modération de droits sur les charbons de terre entrans dans la ville de Paris ou dans la banlieue : du 16 mars 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, portant modération de droits sur les charbons de terre entrans dans la ville de Paris ou dans la banlieue : du 16 mars 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, portant modération de droits sur les charbons de terre entrans dans la ville de Paris ou dans la banlieue : du 16 mars 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de la loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783 : du 9 octobre 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de la loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783 : du 9 octobre 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. janvier 1784, la poudre à tirer sera vendue par la Régie des poudres salpêtres, aux débitans aux publics, en grain sans être pliée, au poids usité dans chaque province : du 26 avril 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. janvier 1784, la poudre à tirer sera vendue par la Régie des poudres salpêtres, aux débitans aux publics, en grain sans être pliée, au poids usité dans chaque province : du 26 avril 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans les certificats qui, en exécution de l'arrêt du conseil, du 20 décembre 1781, seront délivrés aux voituriers pour le transport des métiers propres aux manufactures, il sera fixé un délai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu de départ : du 4 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans les certificats qui, en exécution de l'arrêt du conseil, du 20 décembre 1781, seront délivrés aux voituriers pour le transport des métiers propres aux manufactures, il sera fixé un délai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu de départ : du 4 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans les certificats qui, en exécution de l'arrêt du conseil, du 20 décembre 1781, seront délivrés aux voituriers pour le transport des métiers propres aux manufactures, il sera fixé un délai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu de départ : du 4 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la levée signification des jugemens de compétence en matière présidiale, n'auront pas lieu lorque lesdits jugemens auront été rendues du consentement des parties, ou qu'elles y auront acquiescé avant l'appel relevé : du 16 juillet 1783 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, par lettres patentes du 28 décembre 1782 : du 12 mars 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, par lettres patentes du 28 décembre 1782 : du 12 mars 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, par lettres patentes du 28 décembre 1782 : du 12 mars 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, par lettres patentes du 28 décembre 1782 : du 12 mars 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, par lettres patentes du 28 décembre 1782 : du 12 mars 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui rend communs à la fabrique d'Evreux, tant le tableau de fabrication fait pour la fabrique de Louviers, que les lettres patentes du 1er. mars 1781, auxquelles ledit tableau est annexé, excepté que les fabricans d'Evreux ne pourront mettre à leurs étoffes que des lisières bleues : du 8 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui rend communs à la fabrique d'Evreux, tant le tableau de fabrication fait pour la fabrique de Louviers, que les lettres patentes du 1er. mars 1781, auxquelles ledit tableau est annexé, excepté que les fabricans d'Evreux ne pourront mettre à leurs étoffes que des lisières bleues : du 8 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1783