Newberry French Revolution Collection

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue par le prévôt de la prévôté royale de Saint-Germain-en-Laye, concernant la fonte des suifs : extrait des registres du Parlement : du vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt  ●  1781  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre-Adrien Elouard au fouet, à la marque aux galeres pour neuf ans, pour vol de montre de deniers à un nourrisseur de bestiaux, chez lequel il couchoit travailloit en qualité de journalier : extrait des registres du Parlement : du sept juillet mil sept cent quatre vingt un  ●  1781  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Charles-Antoine Besongnet à être pendu étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, à une potence qui pour cet effet sera plantée en place de Greve, pour vol domestique avec effraction : extrait des registres du Parlement : du vingt-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt  ●  1781  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses aux cabaretiers, propriétaires locataires de maisons, dans la terre de Coulombs, de recevoir chez eux, pendant plus d'une nuit, des mendians gens inconnus, de leur donner retraite, sous peine de vingt livres d'amende, ordonne qu'il n'y aura que les habitans domiciliés dans ladite terre de Coulombs qui pourront profiter des secours de la maison de charité établie dans ladite terre, sans que les étrangers y puissent être admis : extrait des registres du Parlement : du treize juillet mil sept cent quatre-vingt-un  ●  1781  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses aux cabaretiers, propriétaires locataires de maisons, dans la terre de Coulombs, de recevoir chez eux, pendant plus d'une nuit, des mendians gens inconnus, de leur donner retraite, sous peine de vingt livres d'amende, ordonne qu'il n'y aura que les habitans domiciliés dans ladite terre de Coulombs qui pourront profiter des secours de la maison de charité établie dans ladite terre, sans que les étrangers y puissent être admis : extrait des registres du Parlement : du treize juillet mil sept cent quatre-vingt-un  ●  1781  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses aux cabaretiers, propriétaires locataires de maisons, dans la terre de Coulombs, de recevoir chez eux, pendant plus d'une nuit, des mendians gens inconnus, de leur donner retraite, sous peine de vingt livres d'amende, ordonne qu'il n'y aura que les habitans domiciliés dans ladite terre de Coulombs qui pourront profiter des secours de la maison de charité établie dans ladite terre, sans que les étrangers y puissent être admis : extrait des registres du Parlement : du treize juillet mil sept cent quatre-vingt-un  ●  1781  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exécution des arrêts réglemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls privativement, les causes d'appel celles en matiere de droit de coutume, comme aussi de faire toutes les ecritures dans les procès instances intitulés, griefs, causes moyens d'appel, avertissement, contredits, salvations, généralement toutes les ecritures du ministere des avocats, fait défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de les y troubler, sous telles peines qu'il appartiendra, fait pariellement défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de retirer d'entre les mains des avocats les pieces procédures des causes, lorsque les qualités auront été posées par les avocats à l'audience : extrait des registres du Parlement : du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-un  ●  1781  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exécution des arrêts réglemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls privativement, les causes d'appel celles en matiere de droit de coutume, comme aussi de faire toutes les ecritures dans les procès instances intitulés, griefs, causes moyens d'appel, avertissement, contredits, salvations, généralement toutes les ecritures du ministere des avocats, fait défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de les y troubler, sous telles peines qu'il appartiendra, fait pariellement défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de retirer d'entre les mains des avocats les pieces procédures des causes, lorsque les qualités auront été posées par les avocats à l'audience : extrait des registres du Parlement : du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-un  ●  1781  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exécution des arrêts réglemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls privativement, les causes d'appel celles en matiere de droit de coutume, comme aussi de faire toutes les ecritures dans les procès instances intitulés, griefs, causes moyens d'appel, avertissement, contredits, salvations, généralement toutes les ecritures du ministere des avocats, fait défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de les y troubler, sous telles peines qu'il appartiendra, fait pariellement défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de retirer d'entre les mains des avocats les pieces procédures des causes, lorsque les qualités auront été posées par les avocats à l'audience : extrait des registres du Parlement : du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-un  ●  1781  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exécution des arrêts réglemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls privativement, les causes d'appel celles en matiere de droit de coutume, comme aussi de faire toutes les ecritures dans les procès instances intitulés, griefs, causes moyens d'appel, avertissement, contredits, salvations, généralement toutes les ecritures du ministere des avocats, fait défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de les y troubler, sous telles peines qu'il appartiendra, fait pariellement défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de retirer d'entre les mains des avocats les pieces procédures des causes, lorsque les qualités auront été posées par les avocats à l'audience : extrait des registres du Parlement : du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-un  ●  1781  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exécution des arrêts réglemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls privativement, les causes d'appel celles en matiere de droit de coutume, comme aussi de faire toutes les ecritures dans les procès instances intitulés, griefs, causes moyens d'appel, avertissement, contredits, salvations, généralement toutes les ecritures du ministere des avocats, fait défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de les y troubler, sous telles peines qu'il appartiendra, fait pariellement défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de retirer d'entre les mains des avocats les pieces procédures des causes, lorsque les qualités auront été posées par les avocats à l'audience : extrait des registres du Parlement : du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-un  ●  1781  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, rendu la grand'chambre assemblée, entre Monsieur le procureur général du roi, Me Elie de Beaumont, ecuyer, ancien avocat au Parlement, intendant des finances de Monseigneur comte d'Artois, accusé, et Jean-Baptiste-Pierre-Julien Pyron : du vingt-sept juillet mil sept cent quatre-vingt-un  ●  1781  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour du Parlement, qui supprime un imprimé, ayant pour titre, Réponse du Comte de Lally-Tolendal, comme contraire aux réglemens de la librairie : extrait des registres du Parlement : du sept août mil sept cent quatre-vingt-un  ●  1781  ●  fre

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour du Parlement, qui supprime un imprimé, ayant pour titre, Réponse du Comte de Lally-Tolendal, comme contraire aux réglemens de la librairie : extrait des registres du Parlement : du sept août mil sept cent quatre-vingt-un  ●  1781  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, concernant les receveurs les contrôleurs municipaux des villes tarifées : donnée à Versailles le 5 juillet 1781 : registrée en la Chambre des comptes le 1er. septembre audit an  ●  1781  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, interprétative de l'édit du mois de juillet 1775, concernant les officiers de la Chambre des comptes de Blois : donnée à Versailles le 9 septembre 1781 : registrée en la Chambre des comptes le 28 novembre audit an  ●  1781  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, interprétative de l'édit du mois de juillet 1775, concernant les officiers de la Chambre des comptes de Blois : donnée à Versailles le 9 septembre 1781 : registrée en la Chambre des comptes le 28 novembre audit an  ●  1781  ●  fre

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, interprétative de l'édit du mois de juillet 1775, concernant les officiers de la Chambre des comptes de Blois : donnée à Versailles le 9 septembre 1781 : registrée en la Chambre des comptes le 28 novembre audit an  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'État,.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les juges des monnoies connoîtront privativement aux lieutenans généraux de police tous autres officiers, de tout ce qui concerne l'orfévrerie le fait de monnoie : du 20 janvier 1703 : extrait des registres du Conseil d'État.  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'État,.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les juges des monnoies connoîtront privativement aux lieutenans généraux de police tous autres officiers, de tout ce qui concerne l'orfévrerie le fait de monnoie : du 20 janvier 1703 : extrait des registres du Conseil d'État.  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 25 mai 1781  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 13 octobre 1781  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 13 octobre 1781  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 23 septembre 1781  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 23 septembre 1781  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 25 mai 1781  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 25 mai 1781  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 29 septembre 1781  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 29 septembre 1781  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 29 septembre 1781  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la vente des bibliothèques  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la vente des bibliothèques :  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons :  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État, portant règlement sur l'entrée des livres étrangers  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi qui supprime un imprimé intitulé, Pièces justicatives, comme contenant des notes, des noms et des énonciations fausses, injurieuses et calomnieuses, du 30 mars 1781  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, du 29 septembre 1781  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, pourtant règlement sur l'entrée des livres étrangers, du 25 août 1781  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui crée une Chambre syndicale à Metz  ●  1781  ●  fre

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un mémoire de Me. de Mirbeck, avocat aux conseils, contre Me. Ragon son confrère  ●  1781  ●  fre

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de parlement, extrait des registres du Parlement, du vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt-un  ●  1781  ●  fre

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in 8o, ayant pour titre: Histoire philosophique politique des etablissemens du commerce des Européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal, à être lacéré brûle par l'Exécuteur de la Haut-Justice, du 25 mai 1781  ●  1781  ●  fre

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour du Parlement, qui supprime un imprimé, ayant pour titre, Réponse du Comte de Lally-Tolendal, comme contraire aux réglemens de la librairie :  ●  1781  ●  fre

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI),.  ●  Déclaration du roi, concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfévrerie : donnée à Versailles le 25 janvier 1781 : registrée en la Cour des monnoies le 31 desdits mois an.  ●  1781  ●  fre

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI),.  ●  Lettres patentes du roi, portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires, leur réunion au corps des orfévres de Paris : données à Versailles le 1er. juillet 1781 : registrées en la Cour des monnoies le 18 juillet audit an.  ●  1781  ●  fre

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI),.  ●  Lettres patentes du roi, portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires, leur réunion au corps des orfévres de Paris : données à Versailles le 1er. juillet 1781 : registrées en la Cour des monnoies le 18 juillet audit an.  ●  1781  ●  fre

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI),.  ●  Lettres patentes du roi, qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des syndics adjoints des juré-gardés des communautés d'orfévres, joailliers, lapidaires horlogers : qui prescrivent en même temps les formalités que ces différens officiers seront tenus de remplir, relativement à leur réception à l'exercice de leurs fonctions : données à Marli le 6 mai 1781 : registrées en la Cour des monnoies le 29 mai audit an.  ●  1781  ●  fre

Hardouin, Robert-André.  ●  Histoire de l'Empire assyrien, ou, Des trois monarchies de Ninive, de Babylone et d'Ecbatane  ●  1781  ●  fre

Menjaud, Jean.  ●  Prospectus du Voyage de la Sicile, de Malte et de Lipari  ●  1781  ●  fre

Necker, Jacques, 1732-1804.  ●  Compte rendu au roi  ●  1781  ●  fre

Necker, Jacques, 1732-1804.  ●  Compte rendu au roi /  ●  1781  ●  fre

Necker, Jacques, 1732-1804.  ●  Memoire de Monsieur Necker au roi sur l'établissement des administrations provinciales.  ●  1781  ●  fre

Necker, Jacques, 1732-1804.  ●  Memoire de Monsieur Necker, au roi, sur l'établissement des administrations provinciales  ●  1781  ●  fre

Necker, Jacques, 1732-1804.  ●  Mémoire donné au roi par M. Neker, en 1778.  ●  1781  ●  fre

Nyon, Jean-Luc,d. 1799.  ●  Catalogue des livres qui se trouvent chez Nyon l'aîné, libraire, rue du Jardinet, quartier S. André-des-Arcs  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité).  ●  Ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Paris, concernant la police des routes : du 12 décembre 1780 : de par le roi, Louis-Benigne-François Bertier, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, sur-intendant des finances, domaines affaires de la reine, intendant de justice, police finance de la généralité de Paris  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité).  ●  Ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Paris, concernant la police des routes : du 12 décembre 1780 : de par le roi, Louis-Benigne-François Bertier, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, sur-intendant des finances, domaines affaires de la reine, intendant de justice, police finance de la généralité de Paris  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité).  ●  Ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Paris, concernant la police des routes : du 12 décembre 1780 : de par le roi, Louis-Benigne-François Bertier, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, sur-intendant des finances, domaines affaires de la reine, intendant de justice, police finance de la généralité de Paris  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité).  ●  Ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Paris, concernant la police des routes : du 12 décembre 1780 : de par le roi, Louis-Benigne-François Bertier, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, sur-intendant des finances, domaines affaires de la reine, intendant de justice, police finance de la généralité de Paris  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité).  ●  Ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Paris, concernant la police des routes : du 12 décembre 1780 : de par le roi, Louis-Benigne-François Bertier, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, sur-intendant des finances, domaines affaires de la reine, intendant de justice, police finance de la généralité de Paris  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité).  ●  Ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Paris, concernant la police des routes : du 12 décembre 1780 : de par le roi, Louis-Benigne-François Bertier, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, sur-intendant des finances, domaines affaires de la reine, intendant de justice, police finance de la généralité de Paris  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité).  ●  Ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Paris, concernant la police des routes : du 12 décembre 1780 : de par le roi, Louis-Benigne-François Bertier, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, sur-intendant des finances, domaines affaires de la reine, intendant de justice, police finance de la généralité de Paris  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité).  ●  Ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Paris, concernant la police des routes : du 12 décembre 1780 : de par le roi, Louis-Benigne-François Bertier, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, sur-intendant des finances, domaines affaires de la reine, intendant de justice, police finance de la généralité de Paris  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité).  ●  Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant la police des routes : du 12 décembre 1780 : de par le roi, Louis-Benigne-François Bertier, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, surintendant des finances, domaines affaires de la reine, intendant de justice, police finance de la généralité de Paris  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité).  ●  Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant la police des routes : du 12 décembre 1780 : de par le roi, Louis-Benigne-François Bertier, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, surintendant des finances, domaines affaires de la reine, intendant de justice, police finance de la généralité de Paris  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant des fouilles faites le long de la route de Melun à Vaulx-le-Penil : condamne les nommés Bicheret, meûnier, Limosin, maître maçon, Gilbert Selatine, aubergiste, chacun en dix livres d'amende : du 21 août 1781 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances, grands-voyers en la généralité de Paris, commissaires du conseil en cette partie  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant des fouilles faites le long de la route de Melun à Vaulx-le-Penil : condamne les nommés Bicheret, meûnier, Limosin, maître maçon, Gilbert Selatine, aubergiste, chacun en dix livres d'amende : du 21 août 1781 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances, grands-voyers en la généralité de Paris, commissaires du conseil en cette partie  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses aux nommés Jacquier, Royer Monturat, de plus à l'avenir pêcher dans le canal de Bourgogne, ni d'en dégrader les accotemens : du 22 décembre 1780 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1781  ●  fre

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui condamne le sieur Jacob, voyer à Saint-Denys à Ménilmontant, en trois cents livres d'amende, pour alignemens par lui donnés sur les routes entretenues aux frais du roi : du 19 juin 1781 : les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris, commissaires du conseil en cette partie  ●  1781  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Carrière-Saint-Denys, par le nommé Arnoult, le condamne en l'amende : ordonne que les prêtres de Saint Lazare, les nommés Gauthier, Darcy, Guenin, les héritiers Bontemps, Arnoult tous autres, seront tenus de détruire des cavages dangereux abandonnés : du 27 juin 1781  ●  1781  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Carrière-Saint-Denys, par le nommé Arnoult, le condamne en l'amende : ordonne que les prêtres de Saint Lazare, les nommés Gauthier, Darcy, Guenin, les héritiers Bontemps, Arnoult tous autres, seront tenus de détruire des cavages dangereux abandonnés : du 27 juin 1781  ●  1781  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Carrière-Saint-Denys, par le nommé Arnoult, le condamne en l'amende : ordonne que les prêtres de Saint Lazare, les nommés Gauthier, Darcy, Guenin, les héritiers Bontemps, Arnoult tous autres, seront tenus de détruire des cavages dangereux abandonnés : du 27 juin 1781  ●  1781  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Carrière-Saint-Denys, par le nommé Arnoult, le condamne en l'amende : ordonne que les prêtres de Saint Lazare, les nommés Gauthier, Darcy, Guenin, les héritiers Bontemps, Arnoult tous autres, seront tenus de détruire des cavages dangereux abandonnés : du 27 juin 1781  ●  1781  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Carrière-Saint-Denys, par le nommé Arnoult, le condamne en l'amende : ordonne que les prêtres de Saint Lazare, les nommés Gauthier, Darcy, Guenin, les héritiers Bontemps, Arnoult tous autres, seront tenus de détruire des cavages dangereux abandonnés : du 27 juin 1781 /  ●  1781  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage de carrieres exploitées sans permission au territoire de Montesson, par les nommés Dreux, Nicolle, Chatelier autres, qui les condamne en l'amende, à détruire des cavages dangereux abandonnés : du 27 juin 1781  ●  1781  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage de carrières exploitées sans permission au territoire de Montesson, par les nommés Dreux, Nicolle, Chatelier autres, qui les condamne en l'amende, à détruire des cavages dangereux abandonnés : du 27 juin 1781 /  ●  1781  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage de carrieres exploitées sans permission au territoire de Montesson, par les nommés Dreux, Nicolle, Chatelier autres, qui les condamne en l'amende, à détruire des cavages dangereux abandonnés : du 27 juin 1781 /  ●  1781  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre le nommé Dada, pour avoir exploité une carrière au territoire de Chaville, en contravention aux règlemens : du 6 juin 1781  ●  1781  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre le nommé Dada, pour avoir exploité une carrière au territoire de Chaville, en contravention aux règlemens : du 6 juin 1781  ●  1781  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre le nommé Dada, pour avoir exploité une carrière au territoire de Chaville, en contravention aux règlemens : du 6 juin 1781 /  ●  1781  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre plusieurs carriers d'Argenteuil : du 6 octobre 1781  ●  1781  ●  fre

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre plusieurs carriers d'Argenteuil : du 6 octobre 1781 /  ●  1781  ●  fre

Riboud, Thomas-Philibert, 1755-1825.  ●  Discours prononcé a l'assemblée générale du Tiers-État de Bresse : tenue à Bourg, les 23 24 avril, avec la permission de Sa Majesté /  ●  1781  ●  fre

Saint-Vincent, Pierre-Augustin Robert de, 1725-1799.  ●  Observations modestes d'un citoyen, sur les opérations de finances de M. Necker, et sur son compte rendu : adressées à MM. les pacifiques auteurs des Comment? des Pourquoi? autres pamphlets anonymes.  ●  1781  ●  fre

Saint-Vincent, Pierre-Augustin Robert de, 1725-1799.  ●  Observations modestes d'un citoyen, sur les opérations de finances de M. Necker, et sur son compte rendu : adressées à MM. les pacifiques auteurs des Comment? des Pourquoi? autres pamphlets anonymes.  ●  1781  ●  fre

Servan, J.-M.-A. (Joseph-Michel-Antoine), 1737-1807.  ●  Discours sur le progrès des connoissances humaines en général, de la morale, et de la législation en particulier : lu dans une assemblée publique de l'Académie de Lyon /  ●  1781  ●  fre

Servan, J.-M.-A. (Joseph-Michel-Antoine), 1737-1807.  ●  Réflexions sur quelques points de nos loix : à l'occasion d'une événement important /  ●  1781  ●  fre

Sonnerat, Pierre, 1748-1814.  ●  Voyage aux Indes orientales et a la Chine  ●  1781  ●  fre

Tallien, Jean-Lambert, 1767-2800.  ●  Le sang innocent vengé, ou, Discours sur les réparations dues aux accusés innocens : couronné par l'Académie des sciences belles-lettres de Châlons-sur-Marne, le 25 août 1781 /  ●  1781  ●  fre

Université de Paris.Faculté de théologie.  ●  Determinatio Sacrae Facultatis Parisiensis in librum cui titulus: Histoire philosophique et politique des établissemens des Européens dans les deux Indes  ●  1781  ●  lat

Barère, B. (Bertrand), 1755-1841.  ●  Éloge de Louis XII, roi de France, surnommé le père du peuple : discours présenté à l'Académie des jeux floraux en 1782 /  ●  1782  ●  fre

Buc'hoz, Pierre-Joseph, 1731-187.  ●  Catalogue nouveau  ●  1782  ●  fre

Cuchet, Gaspard-Joseph,d. 1833.  ●  Cours complet d'agriculture théorique, pratique économique, de médecine rurale vétérinaire  ●  1782  ●  fre

Devérité, Louis-Alexandre, 1743-1818.  ●  Notice pour servir a l'histoire de la vie et des ecrits de S.N.H. Linguet.  ●  1782  ●  fre

Fléchier, Esprit, 1632-1710.  ●  Lettres de M. Fléchier, évêque de Nismes : tirées du 10eme. tom. de ses Œuvres 1782.  ●  1782  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'arrété des rôles, tant pour la perception des premier second vingtiemes quatre sous pour livre du premier, que pour celle du troisieme vingtieme établie par l'edit du mois de juillet 1782 : du 24 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'arrété des rôles, tant pour la perception des premier second vingtiemes quatre sous pour livre du premier, que pour celle du troisieme vingtieme établie par l'edit du mois de juillet 1782 : du 24 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'arrété des rôles, tant pour la perception des premier second vingtiemes quatre sous pour livre du premier, que pour celle du troisieme vingtieme établie par l'edit du mois de juillet 1782 : du 24 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'arrété des rôles, tant pour la perception des premier second vingtiemes quatre sous pour livre du premier, que pour celle du troisieme vingtieme établie par l'edit du mois de juillet 1782 : du 24 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1782  ●  fre

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse la charge insérée par la Chambre des comptes, dans l'arrêt d'enregistrement de l'édit de suppression des offices de contrôleurs des guerres : du 23 août 1782 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1782  ●  fre