Newberry French Revolution Collection

Hesseln, Robert de.  ●  Nouvelle topographie  ●  1780

Hesseln, Robert de.  ●  Prospectus  ●  1780

La Roche, Aimé de, 1715-181.  ●  Bibliographie encyclopédique, ou, Dictionnaire raisonné analytique des ouvrages imprimés ou manuscrits dans toutes les langues dans tous les genres, depuis le commencement des siecles jusqu'à nos jours  ●  1780

La Roche, Aimé de, 1715-181.  ●  Bibliographie encyclopédique, ou, Dictionnaire raisonné et analytique des ouvrages intérressants, imprimés ou manuscrits, dans toutes les langues et dans tous les genres, depuis le commencement des siecles jusqu'à nos jours  ●  1780

Le Roy, Gilles, 173-1815?.  ●  Leroy, imprimeur du roi à Caen, a acquis du sieur Panckoucke, libraire à Paris, tous les exemplaires complets de l'Histoire les mémoires de l'Académie des sciences  ●  1780

LouisXVI,King of France, 1754-1793.  ●  Lettre du roi à M. l'amiral : concernant le jugement des prises faites les corsaires que les Etats-Unis d'Amérique, arment dans les ports de France ; du Août 1780.  ●  1780

Lutton, Jean-Baptiste-Bernard.  ●  Avis a MM. les souscripteurs du Journal encyclopédique ou universel  ●  1780

M. B. D. L. P.  ●  Adresse aux États-généraux : sur le préjugé des peines infamantes  ●  1780

Mérigot, Jean-Gabriel.  ●  Prospectus d'une nouvelle édition des Lettres édifiantes curieuses, réunies aux Mémoires du Levant  ●  1780

Moutard, Nicolas-Léger,b. 1742?.  ●  Continuation de la Description des arts  ●  1780

Moutard, Nicolas-Léger,b. 1742?.  ●  Description des arts et métiers  ●  1780

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, rendue pour l'exécution des règlemens portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons murs de clôture, sur les rues chemins dont le pavé est à l'entretien du roi, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté au département des ponts chaussées : du 21 avril 1780 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1780

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, rendue pour l'exécution des règlemens portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons murs de clôture, sur les rues chemins dont le pavé est à l'entretien du roi, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté au département des ponts chaussées : du 21 avril 1780 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1780

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, rendue pour l'exécution des règlemens portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons murs de clôture, sur les rues chemins dont le pavé est à l'entretien du roi, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté au département des ponts chaussées : du 21 avril 1780 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1780

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, rendue pour l'exécution des règlemens portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons murs de clôture, sur les rues chemins dont le pavé est à l'entretien du roi, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté au département des ponts chaussées : du 21 avril 1780 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1780

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, rendue pour l'exécution des règlemens portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons murs de clôture, sur les rues chemins dont le pavé est à l'entretien du roi, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté au département des ponts chaussées : du 21 avril 1780 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1780

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, rendue pour l'exécution des règlemens portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons murs de clôture, sur les rues chemins dont le pavé est à l'entretien du roi, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté au département des ponts chaussées : du 21 avril 1780 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1780

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, rendue pour l'exécution des réglemens portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons murs de clôture, sur les rues chemins dont le pavé est à l'entretien du roi, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté au département des ponts chaussées : du 21 avril 1780 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant condamnation d'amende contre les sieurs Pasquier fils, Feuillete, maîtres maçons, pour ne s'être pas conformés aux règlemens concernant les carrières : du 21 septembre 1780  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant condamnation d'amende contre les sieurs Pasquier fils, Feuillete, maîtres maçons, pour ne s'être pas conformés aux règlemens concernant les carrières : du 21 septembre 1780  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant condamnation d'amende contre les sieurs Pasquier fils, Feuillete, maîtres maçons, pour ne s'être pas conformés aux règlemens concernant les carrières : du 21 septembre 1780 /  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrieres : du 22 septembre 1780 /  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Pierre Demontigni à démolir son four, à faire combler un cavage commencé, à faire les remblais néc[e]ssaires à la largeur de l'ancien chemin de Pantin, qui le condamne en cinq cents livres d'amendes : du 2 mai 1780 /  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve héritiers de François Girard, à faire faire les ouvrages nécessaires pour la sûreté des chemins des Quatre-Ruelles du Luat : du 26 avril 1780  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve héritiers de François Girard, à faire faire les ouvrages nécessaires pour la sûreté des chemins des Quatre-Ruelles du Luat : du 26 avril 1780 /  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Radu fils, en cinq cents livres d'amende, pour avoir poussé la fouille de sa carrière sous des terreins qui ne lui appartiennent pas : du 27 septembre 1780  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Radu fils, en cinq cents livres d'amende, pour avoir poussé la fouille de sa carrière sous des terreins qui ne lui appartiennent pas : du 27 septembre 1780  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Radu fils, en cinq cents livres d'amende, pour avoir poussé la fouille de sa carrière sous des terreins qui ne lui appartiennent pas : du 27 septembre 1780  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Radu fils, en cinq cents livres d'amende, pour avoir poussé la fouille de sa carrière sous des terreins qui ne lui appartiennent pas : du 27 septembre 1780 /  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit la carriere du nommé Paquin, au territoire de Clichy, qui le condamme [sic] en cinq cents livres d'amende : du 13 décembre 1780  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit la carriere du nommé Paquin, au territoire de Clichy, qui le condamme [sic] en cinq cents livres d'amende : du 13 décembre 1780  ●  1780

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit la carriere du nommé Paquin, au territoire de Clichy, qui le condamme [sic] en cinq cents livres d'amende : du 13 décembre 1780 /  ●  1780

Poncet-Delpech, Jean Pierre, 1734-1817.  ●  Discours prononcé le premier août mil sept cent quatre-vingt, pour l'installation de Monsieur Majorel, lieutenant général, juge-mage en la sénéchaussée siége présidial de Montauban /  ●  1780

Rabaut, Jean-Paul, 1743-1793.  ●  Justice et nécessité d'assurer en France un état légal aux protestans.  ●  1780

Rabiqueau, Ch.(Charles).  ●  Le microscope moderne  ●  1780

Soulavie, Jean-Louis, 1752-1813.  ●  Géographie de la nature, ou, Distribution naturelle des trois règnes sur la surface de la terre  ●  1780

Université de Paris.Faculté de théologie.  ●  Acta Sacrae facultatis theologiae parisiensis  ●  1780

Mémoire sur les moyens de multiplier la fabrication de la potasse en France.  ●  1780

Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793.  ●  Un indépendant à l'ordre des avocats : sur la décadence du barreau en France.  ●  1781

Cazalet, Jean-André, 1753-1825.  ●  [Plan d'un cours public de physique expérimentale /  ●  1781

Delafosse, Jean Baptiste, 1721-1775.  ●  Tableau raisonné du Voyage pittoresque du rme. de Naples et de Sicile, ou, Nouveau prospectus  ●  1781

Doigny du Ponceau, 1750?-1830.  ●  Suite des observations du citoyen.  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les billets des trésoriers : du 24 décembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les billets des trésoriers : du 24 décembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les billets des trésoriers : du 24 décembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, du treize octobre mil sept cent quatre-vingt-un : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, du treize octobre mil sept cent quatre-vingt-un : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, portant formation d'une nouvelle régie pour le service des étapes de convois militaires : du 3 octobre 1778 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes : du 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes : du 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes : du 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1782, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, prorogé par celui du 12 juillet suivant, pour l'apposition d'une marque de grace sur les étoffes qui ne seront point revêtues de celles ci-devant prescrites : du 27 septembre 1781 : extrait des registres du Conseoil d'Etat  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'administration de la généralité de Moulins : du 29 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'administration de la généralité de Moulins : du 29 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la communauté des marchands, fabricans débitans de vinaigre à Orléans : du 18 janvier 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la communauté des marchands, fabricans débitans de vinaigre à Orléans : du 18 janvier 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la communauté des marchands, fabricans débitans de vinaigre à Orléans : du 18 janvier 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la concession faite au sieur de Lormoy, par Monsieur le comte d' Artois, de six cents soixante-douze arpens de molières dans le Marquenterre  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les billets des trésoriers : du 24 décembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les demandes en cassation en matière de finance de commerce : du 18 octobre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les demandes en cassation en matière de finance de commerce : du 18 octobre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 13 octobre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 13 octobre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 13 octobre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 13 octobre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 13 octobre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 13 octobre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 13 octobre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 29 septembre 1781  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 29 septembre 1781  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 29 septembre 1781  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 29 septembre 1781  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 29 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 29 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 29 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 29 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant prorogation de délai, accordée à la communauté des fabricans en bas de soie de la ville de Lyon, pour se faire recevoir dans la nouvelle communauté : du 24 décembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes : du 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes : du 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes : du 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui déclare les donataires ou concessionnaires à temps de domaines du roi, compris dans les dispositions des arrêts des 26 mai 16 juin 1771, portant révocation des exemptions aliénations des droits seigneuriaux casuels dans les mouvances du roi : du 31 octobre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arret du Conseil d'État du roi, qui défend les ventes marchés faits avec des gens de mer, pour des parts de prises : du 12 juin 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes-jurés, qui fixe les droits qui leur seront payés : du 28 juin 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que l'article XIV de l'arrêt du Conseil, en forme de règlement, du 10 décembre 1778, sera exécuté selon sa forme teneur, en conséquence, déclare le commerce des blés farines incompatible avec la profession d'amidonnier : fait Sa Majesté très-expresses inhibitions défenses à tous amidonniers de faire ledit commerce, soit par eux-mêmes, soit par leurs femmes ou leurs enfans demeurans avec eux, à peine de confiscation, tant des blés farines, que des amidons de cinq cents livres d'amende : du 25 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les rues, chemins, communications des villes, bourgs villages, qui ne font pas partie des grandes routes, cesseront d'ètre entretenus aux frais du roi : du 18 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet aux administrateurs de la Caisse d'escompte, de faire graver des armoiries pour servir de sceau à ladite caisse, de timbre à ses actions : du 28 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet aux administrateurs de la Caisse d'escompte, de faire graver des armoiries pour servir de sceau à ladite caisse, de timbre à ses actions : du 28 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet aux administrateurs de la Caisse d'escompte, de faire graver des armoiries pour servir de sceau à ladite caisse, de timbre à ses actions : du 28 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1er. janvier 1782, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, prorogé par celui du 12 juillet suivant, pour l'apposition d'une marque de grâce sur les étoffes qui ne seront point revêtues de celles ci-devant prescrites : du 27 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1er. janvier 1782, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, prorogé par celui du 12 juillet suivant, pour l'apposition d'une marque de grâce sur les étoffes qui ne seront point revêtues de celles ci-devant prescrites : du 27 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui renouvelle les défenses portées par l'ordonnance de 1669, aux marchands adjudicataires de bois à tous autres, de faire entr'eux aucuns traités associations illicites : du 23 août 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'Etat, qui proroge jusqu'au 1er. octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 29 mars 1781 pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, n'étaient point revêtues des marques prescrites : du 12 juillet 1781 : extrait des regsitres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil du roi.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1er. octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, n'étoient point revêtues des marques prescrites : du 12 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil du roi.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1er. octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, n'étoient point revêtues des marques prescrites : du 12 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Conseil du roi.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1er. octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, n'étoient point revêtues des marques prescrites : du 12 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1781

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrest de la Cour des aides, du jeudi 31 mai 1781  ●  1781

France. Cour des aides (Paris).  ●  Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV XVI de la déclaration du roi du 26 janvier 1749, en conséquence assujettit les marchands merciers-bijoutiers à la tenue des registres, pour la vaisselle les ouvrages d'or d'argent, vieux ou réputés vieux, sous les pienes y portées : extrait des registres de la Cour des aides, du 30 janvier 1781  ●  1781

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue par le prévôt de la prévôté royale de Saint-Germain-en-Laye, concernant la fonte des suifs : extrait des registres du Parlement : du vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt  ●  1781

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue par le prévôt de la prévôté royale de Saint-Germain-en-Laye, concernant la fonte des suifs : extrait des registres du Parlement : du vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt  ●  1781

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue par le prévôt de la prévôté royale de Saint-Germain-en-Laye, concernant la fonte des suifs : extrait des registres du Parlement : du vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt  ●  1781