Newberry French Revolution Collection

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir, à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine, au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorisé à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 27 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Cour des aides (Paris).  ●  Extrait des registres de la cour des aides  ●  1779

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Beaugrand l'aîné à être pendu étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui sera, à cet effet, plantée en la place publique de Vassi, pour avoir tué homicidé d'un coup de couteau François Clément : extrait des registres du Parlement : du trois décembre mil sept cent soixante-dix-neuf  ●  1779

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Paumier à être pendu étranglé jusqu'à ce mort s'ensuive, à une potence qui seroit, pour cet effet, plantée en la place publique de Saint-Etienne de la ville de Sens, par l'exécuteur de la haute-justice, pour vols avec effraction : extrait des registres du Parlement : du 13 juillet 1779  ●  1779

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Paumier à être pendu étranglé jusqu'à ce mort s'ensuive, à une potence qui seroit, pour cet effet, plantée en la place publique de Saint-Etienne de la ville de Sens, par l'exécuteur de la haute-justice, pour vols avec effraction : extrait des registres du Parlement : du 13 juillet 1779  ●  1779

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Odille Gagnard à être pendu étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui, pour cet effet, sera plantée dans la place publique de la ville de Saint Pierre-le-Moutier, pour differéns vols par lui commis avec effraction : extrait des registers du Parlement : du vingt-cinq octobre mil sept cent soixante-dix-neuf  ●  1779

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Pilfert à être pendu, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place de Greve, pour vols d'effets par lui commis avec effraction : extrait des registres du Parlement : du vingt octobre mil sept cent soixante-dix-neuf  ●  1779

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Pilfert à être pendu, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place de Greve, pour vols d'effets par lui commis avec effraction : extrait des registres du Parlement : du vingt octobre mil sept cent soixante-dix-neuf  ●  1779

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Manté dit Langevin à être rompu vif dans la place publique du marché au bled de la ville d'Yenville, préablement appliqué à la question ordinaire extraordinaire, pour assassinats vols : extrait des registres du Parlement : du vingt-deux juillet mil sept cent soixant-dix-neuf  ●  1779

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean-Baptiste Mahon, compagnon cordier, à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à un poteau qui, pour cet effet, sera planté dans la place Maubert, y demeureur dpuis midi jusqu'à deux heurs, ayant écriteau devant derriere portant ces mots (Voleur de clefs aux serrures des ports intérieurs,) au fouet, à la marque de la lettre V, au bannissement pour cinq ans de la ville, prévôté vicomté de Paris : extrait des registres du Parlement : du vingt-un octobre mil sept cent soixante-dix-neuf  ●  1779

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, en faveur des maîtres de postes aux chevaux, de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux : du 26 août 1779  ●  1779

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, en faveur des maîtres de postes aux chevaux, de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux : du 26 août 1779  ●  1779

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, en faveur des maîtres de postes aux chevaux, de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux : du 26 août 1779 /  ●  1779

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une chambre syndicale de librairie à Nîmes  ●  1779

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi  ●  1779

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant l'ouvrage qui a pour titre  ●  1779

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un écrit ayant pour titre: Lettre de MM. les agens généraux du Clergé à M l'Archevêque de Tours  ●  1779

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un Mémoire à consulter pour les Sieurs Gerard, Rougelin consorts, marchands épingliers, merciers tabletiers, contre le Sieur Chevalier Duboys, commandant de la Garde de Paris  ●  1779

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement  ●  1779

France.Parlement (Paris).  ●  Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement, touchant les six arêts du Conseil du 30 août 1777, concernant la librairie :  ●  1779

France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Lettre du Roi : à son altesse sérénissime Monsiegneur l'amiral. Du 5 juin 1779.  ●  1779

France.Sovereign (1715-1774 : Louis XV).  ●  Ordonnance de Sa Majesté, qui défend le colportage des livres, à peine de confiscation, d'amende de prison  ●  1779

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI),.  ●  Édit du roi, portant rétablissement de l'office de général-provincial subsidiaire des monnoies pour la ville de Lyon : donné à Versailles au mois de juillet 1779 : registré en la Cour des monnoies le 21 août audit an.  ●  1779

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI),.  ●  Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussillon, dont l'état est ci-annexé : données à Versailles le 12 septembre 1779 : registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre suivant.  ●  1779

Grangé, Jean-Augustin, b. 1712?, printer.  ●  Bibliothèque politique, ecclésiastique, physique et littéraire de France, ou, Concordance de nos historiens, depuis les temps fabuleux jusqu'à présent  ●  1779

Hesseln, Robert de.  ●  Prospectus  ●  1779

Laborde, M. de (Jean-Benjamin), 1734-1794. Description générale et particulière de la France.  ●  Description générale et particulière de la France  ●  1779

Moutard, Nicolas-Léger, b. 1742? Manuel bibliographique des amateurs.  ●  Manuel bibliographique des amateurs, ou, Collection générale de tous les objets relatifs aux lettres, aux sciences aux arts, qui se vend publiquement dans Paris sur des catalogues imprimés  ●  1779

Moutard, Nicolas-Léger,b. 1742?.  ●  Prospectus  ●  1779

Oudet,M.  ●  Mémoire a consulter pour M. Buc'hoz, médecin de quartier de Monsieur, ancien médecin de Monseigneur le comte d'Artois, de feu S.M. Stanislas roi de Pologne, membre du College royal de médecine de Nancy, de plusieurs académies des sciences, des belles-lettres des arts, contre le sieur Brunet, libraire á Paris, les syndics de ses créanciers, se disant en ses droits, et le sieur Delisle, négociant á Paris, que le sieur Brunet dit lui avoir succédé  ●  1779

Pahin de La Blancherie, 1752-1811.  ●  Correspondance générale sur les sciences les arts  ●  1779

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la genéralité de Paris, concernant les ouvertures de nouvelles rues : du 22 juin 1779 : les présidens-trésoriers de France, généraux de finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1779

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de l'exploitation des carrières des nommés Souché, Cousteau, Maimbray, Girard Delaistre, situées aux territoires de Bagnolet, Charonne Montreuil : qui les condamne chacun en trois cents livres d'amende : du 15 mai 1779 /  ●  1779

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de l'usage de la carriere à plâtre, exploitée en la paroisse de Charonne, par Jacques Cochois, qui le condamne en cinq cents livres d'amende : du 23 janvier 1779 /  ●  1779

Potier, Jean Jacques de, 1755-.  ●  Prospectus d'un dictionnaire militaire et de marine  ●  1779

Sales, J. de(Jean), 1741-1816.  ●  Histoire nouvelle de tous les peuples du monde, reduite aux seuls faits qui peuvent instruire piquer la curiosité, ou, Histoire des hommes  ●  1779

Belin, François, 1748-188.  ●  Réflexions philosophiques sur la civilisation  ●  1780

Bonnant, Jean Pierre, 1731-185.  ●  Description des Alpes pennines et rhetiennes  ●  1780

Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793.  ●  Testament politique de l'Angleterre.  ●  1780

Buc'hoz, Pierre-Joseph, 1731-187.  ●  Histoire générale et économique des trois regnes de la nature  ●  1780

Buchet, Louis.  ●  Catalogue des livres, almanachs nouveaux, Etrennes-Mignonnes de Paris, Almanach des muses, Etat militaire de France pour l'année 1780, autres nouveautés qui se trouvent chez Bouchet, libraire à Nismes  ●  1780

Bureau de l'abonnement littéraire.  ●  A Paris, du Bureau de l'abonnement littéraire, rue S. André-des-Arcs, la porte cochere attenant le notaire, du côté de l'égoût, le 30 novembre 1780  ●  1780

Bureau de l'abonnement littéraire.  ●  Commentaires sur la coutume d'Angoumois  ●  1780

Cellier, Pierre,active 18th century.  ●  Liste des journaux, mercures, gazettes, affiches autres ouvrages périodiques, pour lesquels on peut souscrire à Lyon, chez P. Cellier, libraire, quai Saint-Antoine, au Cabinet littéraire  ●  1780

Cellot, Louis,active 1756-1788?.  ●  Du service de l'artillerie de la guerre  ●  1780

Châtelet (Paris, France).  ●  Sentence /  ●  1780

Flanders (France).Intendant.  ●  Ordonnance de M. de Calonne, Intendant de Flandres d'Artois  ●  1780

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Bertin, receveur général des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans les ressorts du Parlement de Metz : du 6 septembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1780

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Bertin, receveur général des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans les ressorts du Parlement de Metz : du 6 septembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1780

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Bertin, receveur général des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans les ressorts du Parlement de Metz : du 6 septembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1780

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits des officiers des amirautés, pour les dépôts des actes de cautionnement des armateurs en course; de ceux des actes de société, connus à Marseille sous le nom d'écrite : du 16 janvier 1780 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1780

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits des officiers des amirautés, pour les dépôts des actes de cautionnement des armateurs en course; de ceux des actes de société, connus à Marseille sous le nom d'écrite : du 16 janvier 1780 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1780

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits des officiers des amirautés, pour les dépôts des actes de cautionnement des armateurs en course; de ceux des actes de société, connus à Marseille sous le nom d'écrite : du 16 janvier 1780 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1780

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits des officiers des amirautés, pour les dépôts des actes de cautionnement des armateurs en course; de ceux des actes de société, connus à Marseille sous le nom d'écrite : du 16 janvier 1780 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1780

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits des officiers des amirautés, pour les dépôts des actes de cautionnement des armateurs en course; de ceux des actes de société, connus à Marseille sous le nom d'écrite : du 16 janvier 1780 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1780

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui admet au payement du droit annuel des offices, comme par le passé, les officiers rendant la justice au nom du roi, qui n'ont pas profité du rachat dudit droit : du 19 décembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1780

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés de l'administration des diligences messageries royales, seront tenus de prêter serment à Paris, entre les mains du sieur lieutenant général de police, dans les provinces, par-devant les sieurs intendans commissaires départis, que Sa Majesté a commis commet à vet effet : du 5 octobre 1775 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1780

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que, sans s'arrêter à la sentence du prévôt de Montrouge du 29 mai 1779, l'ordonnance du Bureau des finances du 30 avril précédent, sera exécuté selon sa forme teneur : du 6 octobre 1780 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1780

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean Louvet, terrassier, à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à la Petite-Pologne, y demurer depuis midi jusqu'à deux heurs, ayant écriteau devant derriere portant ces mots (Voleur de linge sur les étendoirs de blanchisseuses,) au fouet, à la marque aux galeres pour trois ans : extraite des registres du Parlement : du vingt-deux septembre mil sept cent quatre-vingt  ●  1780

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Fleury, marchand forain, à être pendu étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place de Greve, pour vol d'effets, bijoux derniers comptans avec effraction : extrait des registres du Parlement : du douze septembre mil sept cent quatre-vingt  ●  1780

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Keroy, domestique sans condition, à être attaché au carcan dans le préau de la foire Saint-Germain, ayant écriteau devant derriere portant ces mots, (Voleur de mouchoirs à la foire Saint-Germain), au fouet, à la marque au bannissement pour cinq ans : extrait des registres du Parlement : du quatorze décembre mil sept cent quatre-vingt  ●  1780

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Keroy, domestique sans condition, à être attaché au carcan dans le préau de la foire Saint-Germain, ayant écriteau devant derriere portant ces mots, (Voleur de mouchoirs à la foire Saint-Germain), au fouet, à la marque au bannissement pour cinq ans : extrait des registres du Parlement : du quatorze décembre mil sept cent quatre-vingt  ●  1780

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui décharge René-Charles Tachant, prêtre, curé de Vernouillet, Toussaint Martin, la communauté des habitans de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intentée, enjoint à Charles Pothier d'être plus circonspect à l'avenir, enjoint à Pierre-Marcel de Rogery, juge de la prévôté royale de Triel, de se conformer à l'article II. du titre X. de l'ordonnance de 1670, en conséquence, d'être plus modéré à l'avenir dans les décrets qu'il décernera contre les domiciliés : extrait des registres du Parlement : du seize septembre mil sept cent quatre-vint  ●  1780

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui décharge René-Charles Tachant, prêtre, curé de Vernouillet, Toussaint Martin, la communauté des habitans de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intentée, enjoint à Charles Pothier d'être plus circonspect à l'avenir, enjoint à Pierre-Marcel de Rogery, juge de la prévôté royale de Triel, de se conformer à l'article II. du titre X. de l'ordonnance de 1670, en conséquence, d'être plus modéré à l'avenir dans les décrets qu'il décernera contre les domiciliés : extrait des registres du Parlement : du seize septembre mil sept cent quatre-vint  ●  1780

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui décharge René-Charles Tachant, prêtre, curé de Vernouillet, Toussaint Martin, la communauté des habitans de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intentée, enjoint à Charles Pothier d'être plus circonspect à l'avenir, enjoint à Pierre-Marcel de Rogery, juge de la prévôté royale de Triel, de se conformer à l'article II. du titre X. de l'ordonnance de 1670, en conséquence, d'être plus modéré à l'avenir dans les décrets qu'il décernera contre les domiciliés : extrait des registres du Parlement : du seize septembre mil sept cent quatre-vint  ●  1780

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui décharge René-Charles Tachant, prêtre, curé de Vernouillet, Toussaint Martin, la communauté des habitans de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intentée, enjoint à Charles Pothier d'être plus circonspect à l'avenir, enjoint à Pierre-Marcel de Rogery, juge de la prévôté royale de Triel, de se conformer à l'article II. du titre X. de l'ordonnance de 1670, en conséquence, d'être plus modéré à l'avenir dans les décrets qu'il décernera contre les domiciliés : extrait des registres du Parlement : du seize septembre mil sept cent quatre-vint  ●  1780

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui défend les quêtes pour les confrairies existantes dans les eglises des paroisses de Berthevin de Montaudin, ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situées, soit dans le ressort de la sénéchaussée du Mans, soit dans le ressort d'autres siéges, ailleurs que dans les eglises des paroisses où l'exercies des confrairies se fait sous l'inspection des curés des marguilliers, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du quatorze avril mil sept cent quatre-vingt  ●  1780

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour de Parlement, qui défend les quêtes pour les confrairies existantes dans les eglises des paroisses de Berthevin de Montaudin, ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situées, soit dans le ressort de la sénéchaussée du Mans, soit dans le ressort d'autres siéges, ailleurs que dans les eglises des paroisses où l'exercies des confrairies se fait sous l'inspection des curés des marguilliers, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du quatorze avril mil sept cent quatre-vingt  ●  1780

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Benoit Bard, à être pendu étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place publique des Taules de la ville de Riom, pour avoir violé la nommée Jeanne Delasle, dans un pâcage où elle gardoit les bestiaux : extrait des registres du Parlement : du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt  ●  1780

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Alexandre dit Saint-Jean à être rompu vif par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui sera dressé dans la place publique de Saint-Pierre-le-Moutier, ensuite jetté au feu dans un bûcher ardent pour ce dressé en la même place, icelui préalablement appliqué à la question ordinaire extraordinaire, pour assassinats vols, avoir mis le feu à différens endroits de la maison des nommés Jude sa femme : extrait des registres du Parlement : du dix-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt  ●  1780

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, portant permission d'aliéner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps communautés d'arts métiers supprimés : donnée à Versailles le 31 août 1779 : registrée en la Chambre des comptes le 10 janvier 1780  ●  1780

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, portant permission d'aliéner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps communautés d'arts métiers supprimés : donnée à Versailles le 31 août 1779 : registrée en la Chambre des comptes le 10 janvier 1780  ●  1780

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Édit du roi, qui supprime rétablit l'office de directeur de la monnoie de Perpignan : donné à Versailles au mois de juillet 1780 : registré en la Cour des monnoies le 19 août audit an  ●  1780

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, concernant l'exemption des droits de tarif, de la ville de Bayeux, pour les mareyeurs qui conduisent du poisson frais pour l'approvisionnement de Paris : du 2 septembre 1780 : registrées en Parlement le 5 septembre 1780  ●  1780

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, en faveur de l'hôpital de Rochefort : données à Versailles au mois de novembre 1779 : registrées en Parlement le quatorze avril 1780  ●  1780

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, portant abolition du droit de parcours dans les paroisses de Villiers Noyen : données à Versailles le 11 mars 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet 1780  ●  1780

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, portant réglement relatif au poids-le-roi de la ville de Poitiers : données à Versailles le 8 septembre 1779 : registrées en Parlement le 22 août 1780  ●  1780

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, qui nomment Jean-Vincent René, pour faire au compte du roi, pendant six ans trois mois, à compter du premier octobre 1780, la recette exploitation des droits d'hypotheques, des quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles : données à Versailles le 12 août 1780 : registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt  ●  1780

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettres patentes du roi, qui nomment Jean-Vincent René, pour faire au compte du roi, pendant six ans trois mois, à compter du premier octobre 1780, la recette exploitation des droits d'hypotheques, des quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles : données à Versailles le 12 août 1780 : registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt  ●  1780

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, pour régler le rang le service à l'Armée, de quelques officiers supérieurs du régiment d'infanterie de Sa Majest́é : du 5 juillet 1779 : de par le roi  ●  1780

France.Conseil d'État,.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 3 mars 1780, registrées en la Cour des monnoies le 8 avril audit an : qui ordonnnent une fabrication, en la Monnoie de Metz, de cent cinquante mille marcs d'espèces de cuivre : du 3 mars 1780 : extrait des registres du Conseil d'État.  ●  1780

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, rendu en faveur du sieur Mouron :  ●  1780

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui supprime une brochure ayant pour titre: Essai sur le jugement qu'on peut porter de M. de Voltaire, Du 22 juillet 1780 ..  ●  1780

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant les dettes des habitans de l'isle de la Grenade.  ●  1780

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, pourtant suppression d'un imprimé intitulé, Mémoire à consulter consultation pour les curés de Dauphiné, sur la insuffisiance de la portion congrue, du 12 mai 1780  ●  1780

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui fixe les règles, les époques la forme de la distribution de la justice on l'île de la Grenade dépendances.  ●  1780

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un écrit intitulé: Représentation de plusieurs bourgeois, propriétaires habitans de la ville, faubourgs banlieue de Rouen  ●  1780

France.Cour des monnaies,.  ●  Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne Jean Caublot, marchand forain, à une amende de 100 liv. pour la contravention par lui commise aux réglemens sur le cours des especes : extrait des registres de la Cour des monnoies : du 2 septembre 1780.  ●  1780

France.Cour des monnaies,.  ●  Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne les nommés Busche, joyaillier, Tournier, metteur en œuvre, aux Galeres, pendant neuf ans, pour avoir fait vendu des lingots d'argent fourrés : extrait des registres de la Cour des monnoies : du 15 avril 1780.  ●  1780

France.Cour des monnaies,.  ●  Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que Charles-Louis Pailly, archer-garde de la prévôté générale des monnoies, sera tenu de se défaire de son office dans trois mois, le déclare incapable d'en posséder aucun autre : condamne ledit Pailly à rendre restituer à Nicolas Thierry la somme de quarante-huit livres la paire de boucles mentionnée au procès, pendant lequel tems il sera tenu de garder prison : extrait des registres de la Cour des monnoies : du 22 juillet 1780.  ●  1780

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement  ●  1780

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement  ●  1780

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi, concernant l'abolition de la question préparatoire  ●  1780

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettre du roi à M. l'Amiral, au sujet des papiers jetés à la mer. Du 13 novembre 1779.  ●  1780

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, concernant la course les armemens des corsaires : du 16 Janvier 1780 /  ●  1780

Geoffroy, Julien Louis, 1743-1814.  ●  Prospectus pour le Journal de Monsieur  ●  1780

Giroud, Justine,fl. 1767-1798.  ●  Histoire naturelle de la province de Dauphiné  ●  1780

Goiffon,M.(Georges-Claude),-approximately 1779.  ●  Mémoire artificielle des principes relatifs a la fidelle représentation des animaux, tant en peinture qu'en sculpture  ●  1780

Grosier, J.-B. (Jean-Baptiste), 1743-1823.  ●  Avis sur le Journal de littérature, des sciences et des arts  ●  1780

Henriquez, Benoit Louis, 1732-1806, bookseller.  ●  Avis a Messieurs les souscripteurs et acquéreurs du Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers  ●  1780