Newberry French Revolution Collection

Lenoir, Jean-Charles-Pierre.  ●  Jugement rendu par M. Lenoir ..  ●  1777

Linguet, Simon Nicolas Henri, 1736-1794.  ●  Lettre de M. Linguet au comte de Vergenne : Londres, ce 16 janvier 1777.  ●  1777

Méquignon, Nicolas-Toussaint, 1744-183.  ●  Gazette de santé  ●  1777

Palissot de Montenoy, Charles, 173-1814.  ●  Prospectus  ●  1777

Paris (France).Lieutenant général de police.  ●  Jugement rendu par M. Le Noir, conseiller d'État, lieutenant-général de police, commissaire du conseil en cette partie  ●  1777

Paris (France).Lieutenant général de police.  ●  Jugement rendu par M. Le Noir, conseiller d'État, lieutenant-général de police, commissaire du conseil en cette partie :  ●  1777

Paris (France).Lieutenant général de police.  ●  Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'état, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui ordonne l'exécution des arrêts réglemens, concernans la librairie l'imprimerie, notamment des articles CI CIX de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 28 fé́vrier 1723, ensemble des lettres de priviléges accordées par Sa Majesté, les 19 février 1750, 30 décembre 1761, 11 juillet 1764, 25 avril 1770 10 avril 1771, soit au sieur Desaint, libraire à Paris, soit à d'autres imprimeurs ou libraires, qui ont cédé leurs droits audit sieur Desaint ou à la veuve Desaint, pour l'impression ou la réimpression de l'Imitation de Jesus-Christ traduite, avec des réflexions, par le pere Gonelieu, de l'Histoire de France par M. l'abbé Velly, des Sermons de M. l'abbé Clément, des Conférences du diocèse d'Angers des Œuvres de M. l'abbé de La Caille, celles accordées le 28 juin 1770, au sieur Cellot, pour l'impression de l'Histoire des variations des eglises protestantes, par M. Bossuet ..  ●  1777

Paris (France).Lieutenant général de police.  ●  Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'état, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui ordonne l'exécution des arrêts réglemens, concernans la librairie l'imprimerie, notamment des articles CI CIX de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 28 fé́vrier 1723, ensemble des lettres de priviléges accordées par Sa Majesté, les 19 février 1750, 30 décembre 1761, 11 juillet 1764, 25 avril 1770 10 avril 1771, soit au sieur Desaint, libraire à Paris, soit à d'autres imprimeurs ou libraires, qui ont cédé leurs droits audit sieur Desaint ou à la veuve Desaint, pour l'impression ou la réimpression de l'Imitation de Jesus-Christ traduite, avec des réflexions, par le pere Gonelieu, de l'Histoire de France par M. l'abbé Velly, des Sermons de M. l'abbé Clément, des Conférences du diocèse d'Angers des Œuvres de M. l'abbé de La Caille, celles accordées le 28 juin 1770, au sieur Cellot, pour l'impression de l'Histoire des variations des eglises protestantes, par M. Bossuet ..  ●  1777

Paris (France).Prévôté.  ●  M Vous êtes avertis, de la pert de vos syndic imprimé, en vertu de permission de police, san en avoir préalablement prévenu Monsieur Le Noir ..  ●  1777

Pluquet, François-André-Adrien, 1716-1790.  ●  Lettre à un ami, sur les arrêts du Conseil du 30 août 1777, concernant la librairie et l'imprimerie  ●  1777

Sales, J. de(Jean), 1741-1816.  ●  Précis des faits, pour l'auteur de La philosophie de la nature, appellant d'une sentence rendue au Châtelet, le 21 mars 1777, de tout ce qui a 'récédé suivi  ●  1777

Stoupe,M.(Jean-Georges-Antoine),-188.  ●  Supplément au Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers  ●  1777

Turpin, F. H.(François Henri), 179-1799.  ●  Prospectus du Plutarque français  ●  1777

Université de Paris.Faculté de théologie.  ●  Idea conclusionis Facultatis Theologiae Parisiensis, ferendae occasione approbati à duobus magistris libelli, qui inscribitur, Éloge de Michel de L'Hôpital, chancelier de France, discours qui a remporté le prix de l'Académie franc̦oise, en 1777  ●  1777

Valade, Jacques-François,d. 1784.  ●  L'esprit des journaux  ●  1777

Watin, Jean-Félix, 1728-.  ●  Extrait de la troisiéme édition de l'Art du peintre, doreur, vernisseur du sieur Watin  ●  1777

Journal de Paris  ●  1777

Belin, François, 1748-188.  ●  Catalogue des livres qui se trouvent en nombre ou par assortiment  ●  1778

Briasson, Marie Anne Pochard,d. 1781.  ●  Dernier état des chefs a juger en l'instance  ●  1778

Buc'hoz, Pierre-Joseph, 1731-1807. Histoire générale et économique des trois règnes de la nature.  ●  Histoire générale et économique des trois regnes de la nature  ●  1778

Bureau de l'abonnement littéraire.  ●  Les vrais principes de la lecture, de l'orthographe de la prononciation françoises  ●  1778

Delandine, Ant. Fr. (Antoine François), 1756-1820.  ●  Des États généraux, ou, Histoire des assemblées nationales en France : des personnes qui les ont composées, de leur forme, de leur influence, des objets qui y ont été particulièrement traités /  ●  1778

Devillelles,avocat.  ●  Consultation pour le sieur Leblanc, secretaire des commandemens de S.A.S. Mgr. le prince de Conti, propriétiare du privilege exclusif de la feuille intitulée, Courrir d'Avignon, receveur-général du tabac, directeur des postes dudit Avignon, contre le sieur Jean-Joseph Niel, son imprimeur  ●  1778

Devillelles,avocat.  ●  Question a décider pour le sieur Joachim Leblanc, contre le sieur Jean-Joseph Niel, son imprimeur  ●  1778

Duchesne, veuve, bookseller.  ●  Histoire universelle des théâtres de toutes les nations  ●  1778

Duchesne,veuve.  ●  Œuvres complettes d'Alexandre Pope  ●  1778

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1778

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour du Parlement, du dix huit mars mil sept cent soixante-dix-huit  ●  1778

France. Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Etienne Golin, Jean Renom François Bonnard, à être attachés au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à des poteaux qui seront plantés dans la place publique de la ville de Mâcon, y demeurer, un jour de marché, depuis midi jusqu'à deux heurs, ayant chacun écriteau devant derriere, portant ces mots, (Escroc au jeu,) ensuit bannis pour trois ans : extrait des registres du Parlement : du sept juillet mil sept cent soixante-dix-huit  ●  1778

France. Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres /  ●  1778

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur les priviléges en librairie, les contrefac̨ons  ●  1778

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur les priviléges en librairie, les contrefac̨ons :  ●  1778

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que le sieur Allemand, libraire à Marseille, sera interdit de ses fonctions  ●  1778

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que le sieur Allemand, libraire à Marseille, sera interdit de ses fonctions :  ●  1778

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, portant établissement d'une Chambre syndicale de librairie à Nîmes  ●  1778

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un ecrit, intitulé: Mémoire à consulter, consultation pour le Chapitre de Poitiers, comme imprimé en contravention des réglements, comme contenant des imputations fausses, injurieuses contraires au respect dû par ledit Chapitre au Sieur Evêque de Poitiers: ordonne que ledit mémoire les délibérations y relatives seront rayées biffées sur les registres que le présent arrêt sera transcript en son entier sur lesdits registres  ●  1778

France.Conseil d'Etat.  ●  Extrait des registres du Conseil d'état du roi, du six mars mil sept cent soixante-dix-huit  ●  1778

France.Cour des aides (Paris).  ●  Extrait des registres de la Cour des aides  ●  1778

France.Cour des monnaies,.  ●  Arrêt de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles autres, de vendre publiquement à l'encan aucune argenterie vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du roi du 14 décembre 1689 : du 19 décembre 1778 : extrait des registres de la Cour des monnoies.  ●  1778

France.Cour des monnaies,.  ●  Arrêt de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles autres, de vendre publiquement à l'encan aucune argenterie vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du roi du 14 décembre 1689 : du 19 décembre 1778 : extrait des registres de la Cour des monnoies.  ●  1778

France.Grand conseil.  ●  Arrest du Grand-conseil du roi  ●  1778

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la Cour du parlement, qui défend les associations attroupemens des compagnons des différens arts métiers  ●  1778

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du parlement, du mercredi sept Janvier mil sept cent soixante-dix huit  ●  1778

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Declaration du roi : concernant la course sur les ennemis de l'etat.  ●  1778

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Lettre du roi à M. l'amiral, pour faire délivrer des commissions en course. Du 10 juillet 1778.  ●  1778

Gaigne, Alexandre Toussaint de,d. 1817.  ●  Dernier avis pour l'Encyclopédie poétique  ●  1778

Hardouin, Robert-André.  ●  Prospectus de l'edition complette des Œuvres de M. Charles Bonnet, membre de diverses académies  ●  1778

Le Roberger, Guillaume.  ●  Essai physico-géométrique  ●  1778

Molini, Jean-Claude, 1724-1812.  ●  Édition complette des œuvres de M. l'abbé Métastase  ●  1778

Moutard, Nicolas-Léger,b. 1742?.  ●  Prospectus  ●  1778

Ormoy, Charlotte Chaumet d', 1732?-1791.  ●  Journal de Monsieur  ●  1778

Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798, bookseller.  ●  Nouvelle édition de l'Histoire et des mémoires de l'Académie royale des sciences  ●  1778

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant les caves prolongées sous la voie publique : du 4 septembre 1778 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1778

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant les caves prolongées sous la voie publique : du 4 septembre 1778 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1778

Paris (France : Généralité). Bureau des finances.  ●  Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui condamne Edme Bezine, laboureur au port, paroisse de Briennon, en cent cinquante livres d'amende : pour avoir fait paître ses bestiaux dans les emplacemens, remblais talus du canal de Bourgogne, avoir usé de voies de fait à l'égard des officiers préposés pour veiller aux ouvrages dudit canal : du 28 août 1778 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances grands-voyers en la généralité de Paris  ●  1778

Paris (France). Lieutenant général de police.  ●  Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant que cinq moulins-à-vent, situés sur la butte de Chaumont, de Belleville environs, seront abattus démolis : du 24 août 1778 /  ●  1778

Pillot, Jean-Pierre,-1799?.  ●  Mémoire pour le sieur Pillot, libraire juré de l'Université de Paris, contre le sieur Le Boucher, aussi libraire en la même université  ●  1778

Rozier, François, 1734-1793.  ●  Journal de physique, ou, Observations sur la physique, sur l'histoire naturelle et sur les arts  ●  1778

Rutledge, Jean Jacques, 1742-1794.  ●  Nouveau prospectus de l'ouvrage intitulé, Le babillard  ●  1778

Saint Non, Jean Claude Richard de, 1727-1791. Voyage pittoresque à Naples et en Sicile.  ●  Prospectus du Voyage pittoresque de l'Italie  ●  1778

Sales, J. de (Jean), 1741-1816. Histoire nouvelle de tous les peuples du monde.  ●  Prospectus d'une Histoire nouvelle de tous les peuples du monde  ●  1778

Stoupe,M.(Jean-Georges-Antoine),-188.  ●  Code des loix des Gentoux  ●  1778

Buc'hoz, Pierre-Joseph, 1731-187.  ●  Histoire générale et économique des trois regnes de la nature  ●  1779

Calonne, Louis-François de, 1714-1793.  ●  Essais d'agriculture en forme d'entretiens  ●  1779

Cosme,M.  ●  Histoire naturelle de la terre, des volcans éteints, des volcans non éteints de leurs émanations méphitiques  ●  1779

Couturier, Denis Clément, 1714?-1786.  ●  Nouveau prospectus de l'Histoire de tous les peuples du monde, ou de l'Histoire des hommes  ●  1779

Cuchet, Gaspard-Joseph,d. 1833.  ●  Cours complet d'agriculture théorique, pratique economique, de médecine rurale vétérinaire  ●  1779

Delaguette, Pierre-Méri,d. 1788.  ●  Prospectus  ●  1779

Duflos, Pierre, 1742-1816.  ●  Recueil d'estampes  ●  1779

Dusambourg,M.  ●  Principes de langue et d'orthographe françoise  ●  1779

France.  ●  Declaration du roi, concernant les communautés de papetiers de cartiers  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands artisans de la ville de Beauvais, qui sont dans le cas d'être admis à cette fixation : du 4 février 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands artisans de la ville de Beauvais, qui sont dans le cas d'être admis à cette fixation : du 4 février 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands artisans de la ville de Beauvais, qui sont dans le cas d'être admis à cette fixation : du 4 février 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands artisans de la ville de Beauvais, qui sont dans le cas d'être admis à cette fixation : du 4 février 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands artisans de la ville de Beauvais, qui sont dans le cas d'être admis à cette fixation : du 4 février 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands artisans de la ville de Beauvais, qui sont dans le cas d'être admis à cette fixation : du 4 février 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui défend à toutes personnes, d'exporter les métiers, ainsi que les outils instrumens servant à leur fabrication : du mars 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Perreau, pour faire, au compte du roi, à compter du premier janvier 1779, justqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'exercice du droit privilége des carosses de place de la ville faubourgs de Paris : du 22 janvier 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Perreau, pour faire, au compte du roi, à compter du premier janvier 1779, justqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'exercice du droit privilége des carosses de place de la ville faubourgs de Paris : du 22 janvier 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera procédé, par les sieurs commissaires du Bureau des péages, à la fixation des indemnités qui seront dues aux propriétaires desdits péages, lorsque Sa Majesté jugera à propos de les supprimer : du 11 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera procédé, par les sieurs commissaires du Bureau des péages, à la fixation des indemnités qui seront dues aux propriétaires desdits péages, lorsque Sa Majesté jugera à propos de les supprimer : du 11 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'élection des députés du commerce : du 12 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'élection des députés du commerce : du 12 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur les droits de déshérences dans l'étendue des domaines engagés dans la province de Normandie : du 30 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans le ressort du Parlement de Nanci : du 2 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans le ressort du Parlement de Nanci : du 2 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans le ressort du Parlement de Nanci : du 2 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans le ressort du Parlement de Nanci : du 2 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui décharge Pierre Perreau, acquéreur du privilége des carrosses de place de la ville faubourgs de Paris, autres objets y réunis, de la garantie des sommes dûes aux anciens concessionnaires dudit privilége, par les propriétaires des carrosses de place les loueurs de carrosses de remise : du 4 mars 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui décharge Pierre Perreau, acquéreur du privilége des carrosses de place de la ville faubourgs de Paris, autres objets y réunis, de la garantie des sommes dûes aux anciens concessionnaires dudit privilége, par les propriétaires des carrosses de place les loueurs de carrosses de remise : du 4 mars 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui défend aux rouliers voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés, leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conformément aux lettres de voiture dont ils seront porteurs, : du 21 décembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe un délai pour la représentation des titres des concessionnaires, engagistes autres possesseurs des droits de carrosses, messageries voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonnée par l'arrêt du Conseil du 7 août 1775 : du 30 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui interdit prohibe jusqu'à nouvel ordre, l'entrée des fromages de Nord-Hollande, dans le royaume : du 18 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'Etat  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir, à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine, au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorisé à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 27 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir, à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine, au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorisé à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 27 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir, à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine, au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorisé à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 27 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir, à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine, au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorisé à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 27 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir, à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine, au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorisé à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 27 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1779