Newberry French Revolution Collection

France.Conseil d'État,.  ●  Extrait des registres du Conseil d'État : du 11 juin 1776.  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime différens imprimés relatifs à la suppression des jurandes des communautés d'arts métiers  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime différens imprimés relatifs à la suppression des jurandes des communautés d'arts métiers :  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime plusieurs écrits anonymes, imprimés sans permission  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'ðEtat ddu Ri qui : en interprétant celiu du 14 mars dernier, ordonne que les négocians des ports de Saint-Brieuc Clinic Porterieux, ne pourront à lavenir faire directement le commerce des isles colonies françoises de l'Amérique que par le port de Saint-Brieuc ... du 3 octobre 1776.  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, portant évocation de toutes les contestations nées à naître aux isles franc̨oises de l'Amérique, concernant la liquidation de la Compagnie des Indes. Du 10 février 1776. Extrait des registres du Conseil d'etat.  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, portant évocation de toutes les contestations nées à naître aux isles franc̨oises de l'Amérique, concernant la liquidation de la Compagnie des Indes. Du 10 février 1776. Extrait des registres du Conseil d'etat.  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour le payement des rentes à quatre pour cent, dûes aux Indiens ou domiciliés dans l'Inde, à cause des contrats ou promesses de passer contrat, qui leur ont été donnés en payement de leurs créances sur la compagnie. Du 10 février 1776. Extrait des registres du Conseil d'etat.  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, portant suppression de deux mémoires imprimés  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui casse un arrêt du Parlement de Bordeaux du 21 août 1775 fait défenses de le mettre à exécution; décharge le Capitaine Jean Lafosse, des condamnations y portées contre lui. Du 25 novembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes de la succession su Sieur Dupleix, prescrit la forme dans laquelle sefera cette liquidation. Du 10 août 1776. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la suppression d'une requête imprimée  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne le renvoi en France, des originaux des titres de créance sur la Compagnie des Indes, déposés dans les greffes des Conseils des Indes des isles de France de Bourbon. Du 10 février 1776. Extrait des registres du Conseil d'etat.  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui permet aux négocians de Rochefort, de faire directement par le port de cette ville le commerce des isles colonies franc̨oises de l'Amérique, en se conformant aux dispositions des lettres patentes du mois d'avril 1717. Du 22 décembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui permet aux négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic Portérieux, de faire directement le commerce des isles colonies franc̨oises de l'Amérique. Du 14 mars 1776. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui permet aux négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic Portérieux, de faire directement le commerce des isles colonies franc̨oises de l'Amérique. Du 14 mars 1776. Extrait des registres du Conseil d'etat.  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime plusieurs [i.e. trois] écrits anonymes, imprimés sans permission  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime une requête de Sainctin Le Blanc, avocat, signée Belloumeau, avocat aux conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistrats de sa Cour des monnoies  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en ordonnant l'exécution des articles CI, CII, CIII, CIV, CV du réglement fait pour la librairie, en 1723, fait défenses à tous imprimeurs-libraires, d'imprimer ou faire imprimer aucun ouvrage, sans en avoir préalablement obtenu la permission  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en ordonnant l'exécution des articles CI, CII, CIII, CIV, CV du réglement fait pour la librairie, en 1723, fait défenses à tous imprimeurs-libraires, d'imprimer ou faire imprimer aucun ouvrage, sans en avoir préalablement obtenu la permission :  ●  1776

France.Conseil d'Etat.  ●  Jugement rendu par Mrs. les commissaires du Conseil, qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Isaac Patallier, tailleur, lui fait défenses de récidiver; le condamne, outre les dépens, en l'amende de mille livres, jusqu'au paiement de laquelle il gardera prison : du 15 avril 1776.  ●  1776

France.Conseil du roi.  ●  Jugement rendu par Mrs. les commissaires du Conseil, qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Antoine Vaché, marchand Chauderonnier : lui fait défenses de récidiver : le condamne, par corps, en l'amende de mille livres aux dépens du 22 août 1776.  ●  1776

France.Cour des monnaies.  ●  Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux imprimés, comme contenant des assertions téméraires, injurieuses contraires au respect du à ladite cour  ●  1776

France.Parlement (Paris),.  ●  Arrest de la cour de Parlement, qui condamne une brochure intitulée, Théologie portative, ou, Dictionnaire abrégé de la religion chrétienne, à être lacérée brûlée au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute-justice :  ●  1776

France.Parlement (Paris),.  ●  Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un ecrit intitulé, Le monarque accompli, à être lacéré brûlé au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute-justice :  ●  1776

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement  ●  1776

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour du Parlement  ●  1776

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement  ●  1776

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement  ●  1776

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement  ●  1776

France.Parlement (Toulouse).  ●  Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui annulle un acte émané du Grand conseil, renouvelle les précédens arrêts :  ●  1776

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, qui ont déserté des troupes de Sa Majesté employées au service de la marine des colonies: et qui établit de nouvelles peines contre des déserteurs. Du treize janvier 1776.  ●  1776

Guillaume, Charles, 18th cent.  ●  Guillaume fils, libraire, place du pont Saint-Michel, a une collection de livres choisis, avec figures encadrés sur du grand papier, in-4o. reliure uniforme, gr. pap. bord bordure, trois filets, dont voici le catalogue  ●  1776

Guillaume, Charles, 18th cent.  ●  Livres proposés au rabais, chez Guillaume fils, place du pont Saint-Michel, près la rue de l'Hirondelle  ●  1776

Hérissant, Marie-Charlotte-Marguerite Barbry,fl. 1775-1795.  ●  Catalogue des livres qui se trouvent chez la veuve Hérissant, imprimeur-libraire, rue Neuve Notre-Dame, à la Croix d'or  ●  1776

Laborde, M. de (Jean-Benjamin), 1734-1794. Tableaux topographiques, pittoresques, physiques, historiques, moraux, politiques, littéraires de la Suisse.  ●  Tableaux topographiques, pittoresques, physiques, historiques, moraux, politiques, littéraires de la Suisse et de l'Italie  ●  1776

Laborde, M. de (Jean-Benjamin), 1734-1794. Tableaux topographiques, pittoresques, physiques, historiques, moraux, politiques, littéraires de la Suisse.  ●  Tableaux topographiques, pittoresques, physiques, historiques, moraux, politiques, littéraires de la Suisse et de l'Italie  ●  1776

Linguet, Simon Nicolas Henri, 1736-1794.  ●  Lettre de M. Linguet au roi, au sujet du Journal politique de littérature.  ●  1776

Moutard, Nicolas-Léger,b. 1742?.  ●  Histoire générale de Provence  ●  1776

Moutard, Nicolas-Léger,b. 1742?.  ●  Le cosmographe, ou, Description historique, physique et littéraire du monde connu  ●  1776

Nyon, Jean-Luc,d. 1799.  ●  Avis sur l'Europe illustre  ●  1776

Ruault, Nicolas, 1742?-1828.  ●  Bibliotheque littéraire, historique et critique de la médecine ancienne et moderne  ●  1776

Ruault, Nicolas, 1742?-1828.  ●  Catalogue des livres qui se trouvent chez Ruault, libraire, rue de la Harpe, 1776  ●  1776

Sales, J. de(Jean), 1741-1816.  ●  Lettre de l'inquisiteur de Goa, à maître Dedelay d'Achères, inquisiteur du Châtelet de Paris  ●  1776

Angran, Louis-Alexandre, 1713-1801.  ●  Vendredi 28 février, les Chambres furent assemblées, sur la demande de MM. de la Troisième Chambre des enquêtes /  ●  1777

Berton, Charles Pierre.  ●  Histoire véritable des temps fabuleux  ●  1777

Brugière, Pierre, 1730-1803.  ●  Instruction catholique : sur la dévotion au Sacré Coeur, pour la troisième dimanche après la Pentecôte.  ●  1777

Buc'hoz, Pierre-Joseph, 1731-187.  ●  La nature considerée sous ses différents aspects, ou, Journal des trois regnes des la nature ..  ●  1777

Buisson, publisher, Lyons.  ●  Memoire a consulter et consultation  ●  1777

Cellot, Louis,fl. 1756-1788?.  ●  L'art des langues  ●  1777

Cuchet, Gaspard-Joseph,d. 1833.  ●  Description des volcans éteints du Vivarais et du Velay  ●  1777

Dampierre de La Salle, 1723-1793.  ●  Lettre d'un ancien munitionnaire des vivres des troupes du roi, à l'auteur du Publicole français.  ●  1777

Desnos, Louis-Charles, 1725-185.  ●  Almanachs utiles et agréables, pour l'année 1778  ●  1777

Desnos, Louis-Charles, 1725-185.  ●  Almanachs utiles et agréables, pour l'année 1778  ●  1777

Falconnet, Ambroise, 1742-1817.  ●  Mémoire pour Me Falconnet  ●  1777

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les réceptions de nouveaux maîtres, faites dans les communautés des fabricans de bas des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l'arrêt du 26 août dernier, sans qu'il ait été permis par le consulat auxdites communautés de s'assembler à cet effet, seront demeureront nulles : du 18 mai 1777 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1777

France. Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les réceptions de nouveaux maîtres, faites dans les communautés des fabricans de bas des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l'arrêt du 26 août dernier, sans qu'il ait été permis par le consulat auxdites communautés de s'assembler à cet effet, seront demeureront nulles : du 18 mai 1777 : extrait des registres du Conseil d'État  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, portant suppression création de différentes chambres syndicales dans le royaume  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime les termes injurieux aux commis des Fermes, insérés dans un mémoire. Du 7 décembre 1776  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un écrit intitulé, Très-humbles très-respectueuses représentations des Élus généraux des États de Bourgogne, au roi  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les contrefac̜ons des livres, soit antérieures au présent arrêt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portés audit arrêt  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 21 avril 1777  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 21 avril 1777  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant établissement de deux ventes publiques de librairie  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant établissement de deux ventes publiques de librairie :  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement de discipline pour les compagnons imprimeurs  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement de discipline pour les compagnons imprimeurs :  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur la durée des priviléges en librairie  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur la durée des priviléges en librairie :  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression création de différentes chambers syndicales dans le royaume  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui interdit un imprimeur deux libraires  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui interdit un imprimeur deux libraires :  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui règle les formalités à observer pour la réception des libraires imprimeurs  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui règle les formalités à observer pour la réception des libraires imprimeurs :  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, du 15 août 1777  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, du 16 mai 1777  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un ouvrage intitulé: Considérations sur l'état présent de la colonie françoise de Saint-Domingue. Du 17 décembre 1777. Extrait des registres du Conseil d'état.  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre: Lettres de Madame de Bellegarde à Monseigneur le Maréchal Duc de Biron, sur le conseil de guerre tenu aux Invalides en 1773  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un libelle intitulé: Mémoire à consulter, consultation pour le Sieur Langlade, ancien directeur des vingtièmes de la généralité de Caen  ●  1777

France.Conseil d'Etat.  ●  Tarif des droits a percevoir pour les permissions simples, conformément aux articles VI, VII, VIII IX de l'arrêt du Conseil, du 30 août 1777, portant réglement sur la durée des priviléges en librairie  ●  1777

France.Grand conseil.  ●  Arrêt du Grand-Conseil du roi, qui déclare nul de nul effet, comme donné sans pouvoir ni jurisdiction, un arrêt du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777 :  ●  1777

France.Grand conseil.  ●  Arrêt du Grand-conseil du roi, qui supprime deux imprimés, l'un intitulé: Arrêtés très-humbles remontrances du Grand-conseil du roi, août septembre 1777  ●  1777

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour de Parlement rendu les Grand'-chambre et Tournelle assemblées  ●  1777

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour du Parlement  ●  1777

France.Parlement (Paris).  ●  Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Antoine-François Derues à faire amende-honorable, nud en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, au-devant de la principale porte entrée de l'eglise métropolitaine de Notre-Dame de Paris, où il sera conduit dans un tombereau, par l'exécuteur de la haute-justice :  ●  1777

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement  ●  1777

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement  ●  1777

France.Parlement (Paris).  ●  Extrait des registres du Parlement  ●  1777

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Déclaration du roi qui permet l'entrée l'entrepôt, dans les différens ports du royaume, des taffias venans des colonies françoises de l'Amérique /  ●  1777

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi pour régler le traitement des compagnies de dragons qui seront employées dans les colonies de l'Amérique : du 28 Août 1777 /  ●  1777

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi pour régler le traitement des régimens d'infanterie qui seront employés dans les colonies de l'Amérique : du 28 Août 1777 /  ●  1777

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme aux six compagnies de Canonniers-Bombardiers des îles du vent sous le vent de l'Amérique, assimiler leur traitement à celui des troupes du corps-royal employées dans les mêmes colonies : du 28 Août 1777 /  ●  1777

France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).  ●  Ordonnance du roi, pour régler le traitement des troupes du corps-royal de l'artillerie, qui seront employées dans les colonies de l'Amérique : du 28 août 1777 /  ●  1777

France.Statutes.  ●  Édit du roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies. Donné à Versailles au mois de juin 1776. Registré en la Chambre des comptes le 15 avril 1777.  ●  1777

France.Statutes.  ●  Ordonnance du roi, pour régler provisoirement le traitment des officiers, bas officiers soldats des quatre régimens coloniaux des Isles du Vent sous le Vent. Du 28 août 1777. De par le roi.  ●  1777

Frantin, Louis-Nicolas, 174-183.  ●  Histoire de la République romaine dans le cours du VIIe. siecle  ●  1777

Lacombe, Jacques, 1724-1811, bookseller.  ●  Nouveau plan du Journal des sciences et beaux-arts  ●  1777

Le Bas, Jean, 1717-1797.  ●  Mémoire pour servir de défense au Sieur Lebas  ●  1777

Lenoir, Jean-Charles-Pierre.  ●  Jugement rendu par M. Lenoir ..  ●  1777