Newberry French Revolution Collection

France. Convention nationale.  ●  Loi qui supprime la commission de commerce et approvisionnemens, et en crée une nouvelle sous le nom de Commission des approvisionnemens : du 17 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui supprime la commission des approvisionnemens : du 15 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui supprime la commission des armes et poudres : du 18 fructidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui surseoit à la vente des biens confisqués par suite de jugemens des tribunaux révolutionnaires, commissions militaires ou populaires, etc. : du 30 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui surseoit à la vente des biens des hospices et autres établissemens de bienfaisance : du 9 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui suspend l'exécution de celles des 8 nivose et 4 floréal an II, relatives au divorce : du 15 thermidor an III  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui suspend l'exécution de celles des 10, 12 et 15 prairial, relatives à la vente sans enchères des domaines nationaux : du 19 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui suspend l'exécution de l'article XIII de celle du 3 vendémiaire, relatif aux enfans nés hors mariage : du 26 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qui suspend toute contestation ayant pour objet la résiliation d'une vente judicielle, etc. : du 25 vendémiaire, an quatrième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi qur [i.e. qui] accorde des indemnités aux fonctionnaires publics des administrations civiles et aux employés : du 4 pluviose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi realtive aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés : du 6e. jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à l'avancement des officiers d'artillerie et de génie : du 15 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à l'avancement des officiers d'artillerie et de génie : du 15 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à l'organisation d'un établissement institué pour les aveugles-travailleurs : du 10 thermidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à l'organisation d'un établissement institué pour les aveugles-travailleurs : du 10 thermidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à l'organisation des deux établissemens fondés à Paris et à Bordeaux, pour les sourds-muets : du 16 nivo̧se, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à l'organisation des deux établissemens fondés à Paris et à Bordeaux, pour les sourds-muets : du 16 nivo̧se, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la célébration des cultes dans les édifices qui y étoient originairement destinés : du 11 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la comptabilité des receveurs particuliers des finances : du 3 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la comptabilité du receveur général et des préposés particuliers des économats, et du receveur des entrés de Paris : du 28 messidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la découverte de nouveaux procédés pour le tannage des cuirs : du 14 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la faculté qu'ont les notaires publics de reprendre les fonctions dans lesquelles ils avaienet été remplacés pendant qu'ils en exerçaient d'administratives : du 11 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la formation d'un bureau des longitudes : du 7 messidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la liquidation de la ci-devant Compagnie des assurances sur la vie : du 29 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la liquidation des créanciers de la ci-devant liste civile : du 24 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la liquidation des créanciers des hôpitaux et de ceux de la liste civile : du 1er. germinal, an troisième de la République fracçaise, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la manière dont l'avis des tiers-arbitres doit être prononce : du 28 thermidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la manière dont l'avis des tiers-arbitres doit être prononce : du 28 thermidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la production des titres de créances exigibles ou constituées soumises à la liquidation, et qui statue sur les déchéances : du 23 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la recréation des pensions affectées sur tous corps, corporations et établissemens quelconques supprimés : du 16 germinal, l'an troisième de la Républiue française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la recréation des pensions affectées sur tous corps, corporations et établissemens quelconques supprimés : du 16 germinal, l'an troisième de la Républiue française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la réorganisation des administrations de département et de district : du 28 germinal, an troisième de la République française  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à la vente des coupes ordinaires et annuelles des bois dans lesquels les communes ont été envoyé en possession, en vertu de sentences arbitrales : du 25 ventose, l'an troisiéme de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative à levée du séquestre mis sur les biens de pères et mères d'émigrés : du 9 floréal an III de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative au mode de paiement des voitures de marchandises en exécution de marchés faits et non exécutés avant l'abrogation de la loi du maximum : du 17 messidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative au paiement des militaires en activité de service, employés dans des grades inférieurs à ceux qu'il occupaient précédemment : du 3 brumaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative au traitement des hauts-jurés, des membres du Tribunal de cassation, des juges des tribunaux civils, des commissaires du directoire exécutif, etc. : du 4 brumaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative au traitement des hauts-jurés, des membres du Tribunal de cassation, des juges des tribunaux civils, des commissaires du directoire exécutif, etc. : du 4 brumaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux acquéreurs de domaines nationaux : du 24 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux avances et indemnités à accorder aux maîtres de poste aux chevaux : du 9 ventose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux certificats à délivrer aux comptables en exécution de celle du 23 frimaire dernier et autres antérieures : du 20 nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux certificats à délivrer aux préposés particuliers des anciennes compagnies de finances qui auront rendu leur comptes : du 13 prairial, an troisième de la République française  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux comptes à rendre par les membres des administrations de département, de district, et des municipalités, qui auront cessé d'exercer leurs fonctions : du 8 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux contributions directes de 1794 (vieux style) : du 23 nivose an III de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux créances et droits sur les biens nationaux provenant des émigrés : du 1er. floréal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux déclarations à faire par les débiteurs des corporations ecclésiastiques ou laïques supprimées, des émigrés, etc. : du 28 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux déclarations à faire par les débiteurs des corporations ecclésiastiques ou laïques supprimées, des émigrés, etc. : du 28 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux déclarations à faire par les débiteurs des corporations ecclésiastiques ou laïques supprimées, des émigrés, etc. : du 28 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux domaines nationaux soumissionnés ou non soumissionnés : du 29 prairial, l'an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux fonctions des corps administratifs et municipaux, en exécution du titre VII de l'acte constitutionnel : du 21 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux fonctions des corps administratifs et municipaux, en exécution du titre VII de l'acte constitutionnel : du 21 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux indemnités réclamées par les maîtres de poste, et au rétablissement, sans réciprocité, de la double poste de Paris, etc. : du 3 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux individus en etat d'arrestation par mandat d'arrêt du Comité de sûreté générale, ou par arrêtés du Comité de salut public ou des représentans du peuple en mission : du 2e. jour complémentaire, l'an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux notaires qui sont entrés en exercice dans la commune de Paris, en exécution des décrets des 8 messidor et 21 thermidor, qui se trouveront sans place par l'effet de la réintégration des notaires auxquels ils avoient succédé : du 21 ventose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux officiers et commissaires des guerres réintegrés : du 13 prairial, l'an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux officiers et commissaires des guerres réintegrés : du 13 prairial, l'an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux pensions des militaires suspendus de leurs fonctions, et autorisés par le Comité de salut public à prendre leurs retraites, qui ont plus de 30 ans de service et 50 ans d'âge : du 3 brumaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux pensions des militaires suspendus de leurs fonctions, et autorisés par le Comité de salut public à prendre leurs retraites, qui ont plus de 30 ans de service et 50 ans d'âge : du 3 brumaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi relative aux remises attribuées aux administrateurs et préposés de la régie : du 2 messidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur l'exercice et la police extérieure des cultes : du 7 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur l'organisation de la Garde nationale parisienne : du 28 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur l'organisation du ministère : du 10 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la composition et l'organisation du corps de génie militaire : du 14 ventose, an troisième de la République une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la direction des opérations diplomatiques : du 27 ventose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la direction des opérations diplomatiques : du 27 ventose, l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la division du territoire de la République, le placement et l'organisation des autorités administratives et judicaires : du 19 vendémiaire an IV de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la division du territoire de la République, le placement et l'organisation des autorités administratives et judicaires : du 19 vendémiaire an IV de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la division du territoire de la République, le placement et l'organisation des autorités administratives et judicaires : du 19 vendémiaire an IV de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la police du commerce des grains et l'approvisionnement des marchés et des armées : du 7 vendémiaire, an quatrième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la police intérieure des communes de la République : du 10 vendémiaire an IV de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la police intérieure des communes de la République : du 10 vendémiaire an IV de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la police intérieure des communes de la République : du 10 vendémiaire an IV de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la police intérieure des communes de la République : du 10 vendémiaire an IV de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la question de savoir à qui appartient la connoissance des contestations des arbitres d'un tribunal de famille, sur la nomination d'un tiers-arbitre : du 17 pluviôse, de l'an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la réorganisation de la Garde nationale dans les départemens : du 28 prairial an III de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la République française : du 9 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les baux à cheptel : suivie du rapport, du 15 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les baux a cheptel, suivie du rapport : du 15 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les finances et le crédit public : du 13 nivose, l'an troisiéme de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les finances et le crédit public : du 13 nivose, l'an troisiéme de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les moyens d'execution de l'article V de celle du 13 nivôse dernier, relatif aux marchandises qui devront jouir d'une modération de droits d'entrée, et à celles dont la sortie continuera provisoirement d'être défendue : du 12 pluviôse, l'an 3e. de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les moyens de remplacer les procès-verbaux d'adjudication des domaines nationaux, etc. perdus, distraits ou détruits par suite des entreprises des ennemis extérieurs ou intérieurs de la République : du 7 thermidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les récusations des juges : du 23 vendémiaire an quatrième de la République française  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les rentes viagères : du 8 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les rentes viagères : du 8 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Loi sur les rentes viagères : du 8 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Lois 1o. qui ordonne la mention honorable de la conduite des autorites civiles et militaires de Paris, 2o. portant que les sections termineront, dans leur seance de demain decadi, le travail des desArmeens et arrestations : du 9 prairial, l'an troisième de la Republique française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Lois concernant l'acceptation de la Constitution : des 30 fructidor, an troisième, et 1er. vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Lois concernant l'amnistie accordée aux militaires, et les congés à delivrer dans chaque corps des différentes armes : du 23 thermidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Lois concernant l'amnistie accordée aux militaires, et les congés à delivrer dans chaque corps des différentes armes : du 23 thermidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Lois concernant l'amnistie accordée aux militaires, et les congés à delivrer dans chaque corps des différentes armes : du 23 thermidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Lois concernant la ratification du traité de paix entre la République française et le roi d'Espagne : des 14 thermidor et 10 fructidor, an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Lois concernant le licenciement de la Gendarmerie nationale de Paris, et la formation d'un corps de troupes sous le nom de Légion de police générale : du 9 messidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Lois concernant les émigrés et leurs créanciers : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires, an IIIe. de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français. : des 19 et 20 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Lois concernant les prêtres déportés a la restitution de leurs biens : des 20 et 22 fructidor an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Lois concernant les prêtres déportés a la restitution de leurs biens : des 20 et 22 fructidor an troisième de la République française, une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Lois contenant des mesures répressives de tous pillages de grains, farines ou subsistances : du 16 et 17 prairial, l'an troisième de la République française une et indivisible  ●  1795

France. Convention nationale.  ●  Lois et proclamations relatives aux événemens des journées des 12 et 13 germinal, an IIIe de la République française, une et indivisible  ●  1795