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Newberry French Revolution Collection

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  1. 30001.
    France. Convention nationale.    Lois portant établissement d'une tontine nationale, ouverture d'une emprunt d'un milliard : du 26 messidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible    1795
  2. 30002.
    France. Convention nationale.    Lois qui ratifient deux traités de paix et d'alliance passés entre la République des Provinces-Unies, le roi de Prusse et la République française : du 8 prairial an III de la République française, une et indivisible    1795
  3. 30003.
    France. Convention nationale.    Lois relatives a la comptabilite : des 10 et 11 messidor, an troisième de la République française une et indivisible    1795
  4. 30004.
    France. Convention nationale.    Lois relatives a la gendarmerie de Paris : des 6 et 17 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible    1795
  5. 30005.
    France. Convention nationale.    Lois relatives a la liberté des cultes : suivies de deux circulaires du Comité de légisaltion aux corps administratifs, sur le mode de leur exécution : du 3 ventose, l'an troisième de la République française, une et indivisible (no. 287.*)    1795
  6. 30006.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux assignats : du 14 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible    1795
  7. 30007.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux assignats portant des empreintes de royauté : des 23 et 25 messidor, an troisième de la République française, une et indivisible    1795
  8. 30008.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux assignats portant des empreintes de royauté, et à la vérification de toutes les caisses de la République : des 22, 27 et 28 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible    1795
  9. 30009.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux bois de communes, et aux coupes de bois : du 29 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible    1795
  10. 30010.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux contributions : du 19 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible    1795
  11. 30011.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux domaines nationaux : des 29 germinal, 2 et 3 floréal, an troisième    1795
  12. 30012.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux emigrés    1795
  13. 30013.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux grains et farines    1795
  14. 30014.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux grains et farines    1795
  15. 30015.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux grains et subsistances : des 1er. et 2 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible    1795
  16. 30016.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux grains et subsistances : du 4 brumaire, an quatrième de la République française, une et indivisible    1795
  17. 30017.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible    1795
  18. 30018.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux pensionnaires de la ci-devant liste civile    1795
  19. 30019.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux postes et messageries    1795
  20. 30020.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux postes et messageries : des 3 et 7 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible    1795
  21. 30021.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux poudres et salpêtres    1795
  22. 30022.
    France. Convention nationale.    Lois relatives aux prises et à l'armement en course    1795
  23. 30023.
    France. Convention nationale.    Lois relatives, à l'amnistie et à la mise en liberté des citoyens condamnés pour des délits autres que le royalisme : du 29 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible    1795
  24. 30024.
    France. Convention nationale.    Lois relatives, à l'amnistie et à la mise en liberté des citoyens condamnés pour des délits autres que le royalisme : du 29 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible    1795
  25. 30025.
    France. Convention nationale.    Lois sur les événemens des premier, 2 prairial et jours suivans, l'an troisième de la République française une et indivisible    1795
  26. 30026.
    France. Convention nationale.    Lois, proclamations et rapport, relatifs aux évènemens des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire de l'an 4e. de la République Française, une et indivisible    1795
  27. 30027.
    France. Convention nationale.    Mémoire présenté a la Convention nationale /    1795
  28. 30028.
    France. Convention nationale.    Projet de décret /    1795
  29. 30029.
    France. Convention nationale.    Projet de décret portant nomination aux emplois vacans dans l'Armée, et qui sont au choix de la Convention nationale : imprimé par ordre de la Convention nationale.    1795
  30. 30030.
    France. Convention nationale.    Projet de décret sur la déchéance prononcée contre les prévenus d'émigration : présenté a la Convention nationale /    1795
  31. 30031.
    France. Convention nationale.    Vengeance de Joseph Lebon, représentant du peuple : a la Convention nationale    1795
  32. 30032.
    France. Convention nationale. Bulletin.    ... Traité de paix entre la République française le Roi d'Espagne.    1795
  33. 30033.
    France. Convention nationale. Comité d'agriculture etdes arts.    Instruction sur l'emploi de la houille d'engrais /    1795
  34. 30034.
    France. Convention nationale. Comité d'agriculture etdes arts.    Instruction sur l'emploi de la lie de vin /    1795
  35. 30035.
    France. Convention nationale. Comité d'agriculture etdes arts.    Instruction sur la conservation et les usages des pommes-de-terre /    1795
  36. 30036.
    France. Convention nationale. Comité d'agriculture etdes arts.    Instruction sur la culture de la betterave champêtre /    1795
  37. 30037.
    France. Convention nationale. Comité de législation.    ... Extrait du registre des arrêtés /    1795
  38. 30038.
    France. Convention nationale. Comité de législation.    ... Les représentans du peuple composant le Comité de législation : au procureur-général-syndic près le département de la Marne.    1795
  39. 30039.
    France. Convention nationale. Comité de législation.    ... Les représentans du peuple composant le Comité de législation, aux administrateurs du département de Maine et Loire : Paris, le 7 thermidor, an 3e. républicain [25 juillet 1795]    1795
  40. 30040.
    France. Convention nationale. Comité de législation.    ... Les représentans du peuple, composant le Comité de législation : au procureur-général-syndic pr`es le département d [blank]    1795
  41. 30041.
    France. Convention nationale. Comité de législation.    Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs.    1795
  42. 30042.
    France. Convention nationale. Comité de législation.    Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs.    1795
  43. 30043.
    France. Convention nationale. Comité de législation.    Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs.    1795
  44. 30044.
    France. Convention nationale. Comité de législation.    Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs.    1795
  45. 30045.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    ... Arrêté    1795
  46. 30046.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    ... Extrait du registre des arrêtés    1795
  47. 30047.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    ... Le Comité de salut public aux autorités civiles et militaires, et à tous les citoyens    1795
  48. 30048.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    ... Le Comité de salut public aux autorités civiles et militaires, et a tous les citoyens    1795
  49. 30049.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    ... Le Comité de salut public aux autorités civiles et militaires, et a tous les citoyens.    1795
  50. 30050.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Arrêté    1795
  51. 30051.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Arrêté    1795
  52. 30052.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Arrêté    1795
  53. 30053.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Arrêté /    1795
  54. 30054.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Arrêté /    1795
  55. 30055.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Arrêté /    1795
  56. 30056.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Arrêté /    1795
  57. 30057.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait des registres des arrêtés /    1795
  58. 30058.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait des registres des délibérations    1795
  59. 30059.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait des registres des délibérations /    1795
  60. 30060.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés    1795
  61. 30061.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés    1795
  62. 30062.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés    1795
  63. 30063.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés    1795
  64. 30064.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés    1795
  65. 30065.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés    1795
  66. 30066.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés /    1795
  67. 30067.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés /    1795
  68. 30068.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés /    1795
  69. 30069.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés /    1795
  70. 30070.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés /    1795
  71. 30071.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés /    1795
  72. 30072.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés /    1795
  73. 30073.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés /    1795
  74. 30074.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés /    1795
  75. 30075.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés /    1795
  76. 30076.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Extrait du registre des arrêtés /    1795
  77. 30077.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Instruction sur les moyens de conserver les moissons dans les années pluvieuses.    1795
  78. 30078.
    France. Convention nationale. Comité de salut public.    Révélation nécessaire des six lettres au ci-devant Comité d'enfer-public : envoyées dans le tems de sa plus haute toute puissance ; ou plusieurs adresses d'un commettant indigné, à des mandataires indignes ; pièces aussi importantes qu'intésessantes à connoître, du vivant de Barrère, Billaud-Varennes, etc.    1795
  79. 30079.
    France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.    ... Convention nationale. Comité de sureté générale. Du 4 germinal, l'an 3e. de la République française, une et indivisible [24 mars 1795] : aux agens nationaux de district    1795
  80. 30080.
    France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.    Arrêté /    1795
  81. 30081.
    France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.    Arrêté /    1795
  82. 30082.
    France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.    Arrêté /    1795
  83. 30083.
    France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.    Arrêté /    1795
  84. 30084.
    France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.    Arrêté /    1795
  85. 30085.
    France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.    Détails de la dernière conspiration /    1795
  86. 30086.
    France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.    Extrait d'une lettre    1795
  87. 30087.
    France. Convention nationale. Comité des décrets, archives et procès-verbaux.    Arreté /    1795
  88. 30088.
    France. Convention nationale. Comité des finances.    Extrait du registre des arrêtés /    1795
  89. 30089.
    France. Convention nationale. Comité des finances.    Extrait du registre des arrêtés /    1795
  90. 30090.
    France. Convention nationale. Comité des transports, postes et messageries.    ... Extrait du registre des arrêtés    1795
  91. 30091.
    France. Convention nationale. Comité des transports, postes et messageries.    Extrait du registre des arrêtés    1795
  92. 30092.
    France. Convention nationale. Comité des travaux publics.    ... Arrêté /    1795
  93. 30093.
    France. Convention nationale. Comité des travaux publics.    ... Arrêté /    1795
  94. 30094.
    France. Convention nationale. Comité militaire.    ... Projet d'instruction : pour faire suite à la loi du 28 nivôse, concernant la nouvelle organisation les fonctions des commissaires des guerres /    1795
  95. 30095.
    France. Convention nationale. Comitede legislation.    Le Comitede legislation aux tribunaux criminels des departemens, aux municipalites et corps administratifs    1795
  96. 30096.
    France. Convention nationale. Comitede salut public.    Les Comite de salut public, de surete generale et militaire, reunis, aux representans du peuple, près les armees dans les departemens, et aux administrations de departement    1795
  97. 30097.
    France. Convention nationale. Comitemilitaire.    Extrait du registre des deliberations du Comitemilitaire de la Convention nationale, du premier floreal, l'an trois de la Republique française une et indivisible : mode d'execution pour la formation de la Garde nationale parisienne    1795
  98. 30098.
    France. Convention nationale. Directoire de surveillance des études provisoire.    Le Directoire de surveillance des études provisoire : organisé par le représentant du peuple Paganel, le 29 frimaire, l'an deux de la République française [19 décembre 1793] ; au Comité d'instruction publique de la Convention nationale ; relativement à l'établissement d'un lycée à Toulouse.    1795
  99. 30099.
    France. Corps législatif (1795-1814).    Pétition au Corps législatif.    1795
  100. 30100.
    France. Corps législatif (1795-1814).    Pétition des rentiers au Corps législatif.    1795