Newberry French Revolution Collection
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30001.France. Convention nationale. ● Lois portant établissement d'une tontine nationale, ouverture d'une emprunt d'un milliard : du 26 messidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible ● 1795
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30002.France. Convention nationale. ● Lois qui ratifient deux traités de paix et d'alliance passés entre la République des Provinces-Unies, le roi de Prusse et la République française : du 8 prairial an III de la République française, une et indivisible ● 1795
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30003.France. Convention nationale. ● Lois relatives a la comptabilite : des 10 et 11 messidor, an troisième de la République française une et indivisible ● 1795
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30004.France. Convention nationale. ● Lois relatives a la gendarmerie de Paris : des 6 et 17 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible ● 1795
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30005.France. Convention nationale. ● Lois relatives a la liberté des cultes : suivies de deux circulaires du Comité de légisaltion aux corps administratifs, sur le mode de leur exécution : du 3 ventose, l'an troisième de la République française, une et indivisible (no. 287.*) ● 1795
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30006.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux assignats : du 14 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible ● 1795
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30007.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux assignats portant des empreintes de royauté : des 23 et 25 messidor, an troisième de la République française, une et indivisible ● 1795
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30008.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux assignats portant des empreintes de royauté, et à la vérification de toutes les caisses de la République : des 22, 27 et 28 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible ● 1795
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30009.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux bois de communes, et aux coupes de bois : du 29 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible ● 1795
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30010.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux contributions : du 19 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible ● 1795
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30011.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux domaines nationaux : des 29 germinal, 2 et 3 floréal, an troisième ● 1795
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30012.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux emigrés ● 1795
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30013.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux grains et farines ● 1795
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30014.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux grains et farines ● 1795
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30015.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux grains et subsistances : des 1er. et 2 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible ● 1795
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30016.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux grains et subsistances : du 4 brumaire, an quatrième de la République française, une et indivisible ● 1795
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30017.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible ● 1795
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30018.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux pensionnaires de la ci-devant liste civile ● 1795
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30019.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux postes et messageries ● 1795
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30020.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux postes et messageries : des 3 et 7 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible ● 1795
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30021.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux poudres et salpêtres ● 1795
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30022.France. Convention nationale. ● Lois relatives aux prises et à l'armement en course ● 1795
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30023.France. Convention nationale. ● Lois relatives, à l'amnistie et à la mise en liberté des citoyens condamnés pour des délits autres que le royalisme : du 29 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible ● 1795
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30024.France. Convention nationale. ● Lois relatives, à l'amnistie et à la mise en liberté des citoyens condamnés pour des délits autres que le royalisme : du 29 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible ● 1795
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30025.France. Convention nationale. ● Lois sur les événemens des premier, 2 prairial et jours suivans, l'an troisième de la République française une et indivisible ● 1795
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30026.France. Convention nationale. ● Lois, proclamations et rapport, relatifs aux évènemens des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire de l'an 4e. de la République Française, une et indivisible ● 1795
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30027.France. Convention nationale. ● Mémoire présenté a la Convention nationale / ● 1795
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30028.France. Convention nationale. ● Projet de décret / ● 1795
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30029.France. Convention nationale. ● Projet de décret portant nomination aux emplois vacans dans l'Armée, et qui sont au choix de la Convention nationale : imprimé par ordre de la Convention nationale. ● 1795
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30030.France. Convention nationale. ● Projet de décret sur la déchéance prononcée contre les prévenus d'émigration : présenté a la Convention nationale / ● 1795
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30031.France. Convention nationale. ● Vengeance de Joseph Lebon, représentant du peuple : a la Convention nationale ● 1795
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30032.France. Convention nationale. Bulletin. ● ... Traité de paix entre la République française le Roi d'Espagne. ● 1795
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30033.France. Convention nationale. Comité d'agriculture etdes arts. ● Instruction sur l'emploi de la houille d'engrais / ● 1795
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30034.France. Convention nationale. Comité d'agriculture etdes arts. ● Instruction sur l'emploi de la lie de vin / ● 1795
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30035.France. Convention nationale. Comité d'agriculture etdes arts. ● Instruction sur la conservation et les usages des pommes-de-terre / ● 1795
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30036.France. Convention nationale. Comité d'agriculture etdes arts. ● Instruction sur la culture de la betterave champêtre / ● 1795
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30037.France. Convention nationale. Comité de législation. ● ... Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30038.France. Convention nationale. Comité de législation. ● ... Les représentans du peuple composant le Comité de législation : au procureur-général-syndic près le département de la Marne. ● 1795
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30039.France. Convention nationale. Comité de législation. ● ... Les représentans du peuple composant le Comité de législation, aux administrateurs du département de Maine et Loire : Paris, le 7 thermidor, an 3e. républicain [25 juillet 1795] ● 1795
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30040.France. Convention nationale. Comité de législation. ● ... Les représentans du peuple, composant le Comité de législation : au procureur-général-syndic pr`es le département d [blank] ● 1795
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30041.France. Convention nationale. Comité de législation. ● Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs. ● 1795
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30042.France. Convention nationale. Comité de législation. ● Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs. ● 1795
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30043.France. Convention nationale. Comité de législation. ● Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs. ● 1795
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30044.France. Convention nationale. Comité de législation. ● Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs. ● 1795
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30045.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● ... Arrêté ● 1795
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30046.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● ... Extrait du registre des arrêtés ● 1795
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30047.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● ... Le Comité de salut public aux autorités civiles et militaires, et à tous les citoyens ● 1795
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30048.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● ... Le Comité de salut public aux autorités civiles et militaires, et a tous les citoyens ● 1795
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30049.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● ... Le Comité de salut public aux autorités civiles et militaires, et a tous les citoyens. ● 1795
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30050.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Arrêté ● 1795
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30051.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Arrêté ● 1795
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30052.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Arrêté ● 1795
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30053.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Arrêté / ● 1795
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30054.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Arrêté / ● 1795
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30055.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Arrêté / ● 1795
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30056.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Arrêté / ● 1795
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30057.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait des registres des arrêtés / ● 1795
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30058.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait des registres des délibérations ● 1795
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30059.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait des registres des délibérations / ● 1795
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30060.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés ● 1795
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30061.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés ● 1795
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30062.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés ● 1795
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30063.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés ● 1795
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30064.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés ● 1795
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30065.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés ● 1795
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30066.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30067.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30068.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30069.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30070.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30071.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30072.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30073.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30074.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30075.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30076.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30077.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Instruction sur les moyens de conserver les moissons dans les années pluvieuses. ● 1795
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30078.France. Convention nationale. Comité de salut public. ● Révélation nécessaire des six lettres au ci-devant Comité d'enfer-public : envoyées dans le tems de sa plus haute toute puissance ; ou plusieurs adresses d'un commettant indigné, à des mandataires indignes ; pièces aussi importantes qu'intésessantes à connoître, du vivant de Barrère, Billaud-Varennes, etc. ● 1795
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30079.France. Convention nationale. Comité de sûreté générale. ● ... Convention nationale. Comité de sureté générale. Du 4 germinal, l'an 3e. de la République française, une et indivisible [24 mars 1795] : aux agens nationaux de district ● 1795
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30080.France. Convention nationale. Comité de sûreté générale. ● Arrêté / ● 1795
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30081.France. Convention nationale. Comité de sûreté générale. ● Arrêté / ● 1795
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30082.France. Convention nationale. Comité de sûreté générale. ● Arrêté / ● 1795
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30083.France. Convention nationale. Comité de sûreté générale. ● Arrêté / ● 1795
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30084.France. Convention nationale. Comité de sûreté générale. ● Arrêté / ● 1795
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30085.France. Convention nationale. Comité de sûreté générale. ● Détails de la dernière conspiration / ● 1795
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30086.France. Convention nationale. Comité de sûreté générale. ● Extrait d'une lettre ● 1795
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30087.France. Convention nationale. Comité des décrets, archives et procès-verbaux. ● Arreté / ● 1795
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30088.France. Convention nationale. Comité des finances. ● Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30089.France. Convention nationale. Comité des finances. ● Extrait du registre des arrêtés / ● 1795
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30090.France. Convention nationale. Comité des transports, postes et messageries. ● ... Extrait du registre des arrêtés ● 1795
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30091.France. Convention nationale. Comité des transports, postes et messageries. ● Extrait du registre des arrêtés ● 1795
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30092.France. Convention nationale. Comité des travaux publics. ● ... Arrêté / ● 1795
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30093.France. Convention nationale. Comité des travaux publics. ● ... Arrêté / ● 1795
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30094.France. Convention nationale. Comité militaire. ● ... Projet d'instruction : pour faire suite à la loi du 28 nivôse, concernant la nouvelle organisation les fonctions des commissaires des guerres / ● 1795
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30095.France. Convention nationale. Comitede legislation. ● Le Comitede legislation aux tribunaux criminels des departemens, aux municipalites et corps administratifs ● 1795
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30096.France. Convention nationale. Comitede salut public. ● Les Comite de salut public, de surete generale et militaire, reunis, aux representans du peuple, près les armees dans les departemens, et aux administrations de departement ● 1795
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30097.France. Convention nationale. Comitemilitaire. ● Extrait du registre des deliberations du Comitemilitaire de la Convention nationale, du premier floreal, l'an trois de la Republique française une et indivisible : mode d'execution pour la formation de la Garde nationale parisienne ● 1795
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30098.France. Convention nationale. Directoire de surveillance des études provisoire. ● Le Directoire de surveillance des études provisoire : organisé par le représentant du peuple Paganel, le 29 frimaire, l'an deux de la République française [19 décembre 1793] ; au Comité d'instruction publique de la Convention nationale ; relativement à l'établissement d'un lycée à Toulouse. ● 1795
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30099.France. Corps législatif (1795-1814). ● Pétition au Corps législatif. ● 1795
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30100.France. Corps législatif (1795-1814). ● Pétition des rentiers au Corps législatif. ● 1795