Newberry French Revolution Collection

Got, Jacques-François-Louis, 1763-1846.  ●  Opinion de Got (de l'Orne), sur le projet de résolution rélatif à la veuve Graslin, dont le mari était caution solidaire de la commune de Nantes : motion sur le mode de payement des dettes contractées pour l'embellissement des communes : prairial an 7.  ●  1799

Got, Jacques-François-Louis, 1763-1846.  ●  Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Meaux, département de Seine-et-Marne : séance du 27 messidor an 7.  ●  1799

Got, Jacques-François-Louis, 1763-1846.  ●  Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de translation définitive du chef-lieu de canton de Flers dans la commune de la Carneille, département de l'Orne : séance du 8 brumaire an 8.  ●  1799

Got, Jacques-François-Louis, 1763-1846.  ●  Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission, sur la question de savoir si le tiers coutumier établi en faveur des enfans par la ci-devant coutume de Normandie, peut aujord'hui être réclamé : séance du 4 vendémiaire an 8.  ●  1799

Got, Jacques-François-Louis, 1763-1846.  ●  Rapport fait par Got (de l'Orne), sur la question de savoir si le mariage avenant, liquidé d'après les dispositions de la ci-devant coutume de Normandie, est exigible en biens héréditaires : séance du 18 messidor an 7.  ●  1799

Got, Jacques-François-Louis, 1763-1846.  ●  Rapport fait par Got (de l'Orne), sur la question de savoir si les aînés, dans le ci-devant pays de Caux, doivent contribuer à la légitime des filles en proportion des deux tiers et du préciput qui leur étoient accordés : séance du 9 messidor an 7.  ●  1799

Goupil de Préfelne, Louis-François-Alexandre, 1752-1831.  ●  Rapport fait par L.F.A. Goupil-Préfeln fils, député par le département de l'Orne, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 6 vendémiaire an 8 relative à l'organisation du notariat : séance du 13 brumaire an 8.  ●  1799

Goupil-Duclos.  ●  Discours prononcé par Goupil-Duclos : séance du 19 messidor an 7.  ●  1799

Goupil-Préfelne, Guillaume François Charles, 1727-1801.  ●  Discours prononcé par G.F.C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, en présentant au Conseil l'ouvrage intitulé, Abrégé de l'histoire de la Grèce, depuis son origine jusqu'à ce jour, in-8o. 2 vol. à Paris, chez Bernard, libraire, quai des Augustins, no. 37 : séance du 23 ventôse an 7.  ●  1799

Goupil-Préfelne, Guillaume François Charles, 1727-1801.  ●  Opinion de G.F.C. Goupil-Préfelne (du département de l'Orne) sur la résolution du 28 pluviôse an 7 concernant les halles, étaux bancs d'étalage : séance du 16 germinal an 7.  ●  1799

Goupil-Préfelne, Guillaume François Charles, 1727-1801.  ●  Opinion de G.F.C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 11 nivose an 7, relative à la durée des usufruits rentes viagères appartenans à des émigrés ou à des prêtres déportés : séance du 16 ventose, an 7.  ●  1799

Goupil-Préfelne, Guillaume François Charles, 1727-1801.  ●  Opinion de G.F.C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 23 frimaire de l'an 7 relative aux ascendants des émigrés : séance du 24 nivose an 7.  ●  1799

Goupil-Préfelne, Guillaume François Charles, 1727-1801.  ●  Opinion de J.F.C. [i.e. G.F.C.] Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 4 nivôse an 7, concernant les prises maritimes : séance du 13 nivôse an 7.  ●  1799

Gourdan, Charles Claude Christophe, 1744-1804.  ●  Discours prononcé par Gourdan, président du Conseil des anciens : séance du 20 prairial an 7.  ●  1799

Gourdan, Charles Claude Christophe, 1744-1804.  ●  Observations de Gourdan sur le rapport fait par Cornet à la séance du 19 messidor, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 du même mois concernant la garantie de la liberté politique et civile : séance du 19 messidor an 7.  ●  1799

Gourdan, Charles Claude Christophe, 1744-1804.  ●  Opinion de Gourdan, sur la résolution du 13 fructidor an 7, qui propose de révoquer la loi du 18 fructidor an 5 portant autorisation au Directoire exécutif de faire entrer des corps de troupes dans le rayon constitutionnel : séance du premier jour complémentaire an 7.  ●  1799

Gourlay, Jean Marie, 1761-1825.  ●  Discours de Gourlay (de Loire-inférieure) sur le systême de brigandage et d'assassinats organisé dans les départemens de l'ouest : séance du 26 vendémiaire an 8.  ●  1799

Gourlay, Jean Marie, 1761-1825.  ●  Discours de Gourlay sur les mesures prises par les administrations du département de la Loire-Inférieure pour arrêter le cours des brigandages et des assassinats : séance du 22 prairial an 7.  ●  1799

Gourlay, Jean Marie, 1761-1825.  ●  Opinion de Gourlay sur le projet de résolution présenté, le 8 vendémiaire an 8, par Pison-Dugalland, relativement au bail de la poste aux lettres : séance du 26 vendémiaire an 8.  ●  1799

Goussard, A.  ●  Projet d'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance pour toutes les communes de la République dont la population s'élève à deux mille âmes au-dessus /  ●  1799

Grand, Bernard, 1764-1848.  ●  Opinion de Grand (de la Dordogne), sur le projet de résolution relatif à l'insuffisance des officiers admis à reprendre du service dans les bataillons auxiliaires, et aux moyens d'y suppléer : séance du 11 vendémiaire an 8.  ●  1799

Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouve de, 1762-1839.  ●  Discours prononcé par Grandmaison, sur les victoires remportées par les armées françaises en Helvétie, en Orient et en Batavie : séance du 18 vendémiaire an 8.  ●  1799

Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouve de, 1762-1839.  ●  Motion d'ordre de Grandmaison, député de la Gironde, sur l'urgence de la discussion des projets présentés par la Commission des onze : séance du 7 messidor an 7.  ●  1799

Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouve de, 1762-1839.  ●  Motion d'ordre de Grandmaison, député de la Gironde, sur les inconvéniens résultans de l'exécution littérale des articles II, III et VI de la loi du 3 brumaire de l'an 4, concernant l'admission et l'avancement des officiers de la marine : séance du 14 vendémiaire an 8.  ●  1799

Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouve de, 1762-1839.  ●  Opinion de Grandmaison, sur la demande en réunion du canton de la Grave au département de l'Isère : séance du 7 pluviôse an 7.  ●  1799

Grenier, Jean, 1753-1841.  ●  Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur diverses tendantes à faire modifier les articles XLIV et XLVI de la loi du 11 brumaire an 7, relative au régime hypothécaire : et projet de résolution : séance du 12 ventose an 7.  ●  1799

Grenier, Jean, 1753-1841.  ●  Opinion de Grenier, sur la question de savoir si l'on doit supprimer de la formule du serment civique les mots de haine à l'anarchie : séance du 8 thermidor an 7.  ●  1799

Grenier, Jean, 1753-1841.  ●  Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de l'article XIV de la loi du 27 thermidor an 6, relative aux transactions faites lors du papier-monnoie : séance du 7 floréal an 7.  ●  1799

Grenier, Jean, 1753-1841.  ●  Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation du [section sign] III de l'article premier de la loi du 19 floréal an 6, concernant la rescision : séance du 17 prairial an 7.  ●  1799

Grenier, Jean, 1753-1841.  ●  Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir si le remboursement des rentes foncières, en exécution de la loi du 29 décembre 1790, peut donner lieu à l'action en réscision pour cause de lésion : séance du 15 thermidor an 7.  ●  1799

Grenier, Jean, 1753-1841.  ●  Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur une difficulté élevée à l'occasion de l'article VII de la loi du 19 floréal an 6, concernant la rescision : séance du 27 vendémiaire an 8.  ●  1799

Grenier, Jean, 1753-1841.  ●  Second rapport fait par Grenier, au nom de plusieurs commissions réunies, sur l'interprétation de plusieurs dispositions de la loi du 19 floréal an 6, relative à l'action en rescision pour cause de lésion d'autre moitié, sur la question de savoir si la rescision doit avoir lieu en ventes de biens originairement nationaux : séance du 7 pluviose an 7.  ●  1799

Grenoble (France). Citizens.  ●  ... Troisième adresse /  ●  1799

Grenot, Antoine.  ●  Rapport fait par Grenot (du Jura), sur un message du Directoire exécutif, relatif à un échange entre la commune d'Orgelet et le citoyen Camuset : séance du 21 fructidor an 7.  ●  1799

Groscassand-Dorimond, Claude Marie.  ●  Analyse de l'opinion prononcée au Conseil des cinq-cents, séance du 4 brumaire an 8 /  ●  1799

Groscassand-Dorimond, Claude Marie.  ●  Motion d'ordre faite par Groscassand-Dorimond, député de l'Ain, sur l'exécution de l'article 322 de la constitution : séance du 14 fructidor an 7.  ●  1799

Groscassand-Dorimond, Claude Marie.  ●  Observations faites par Groscassand-Dorimond (de l'Ain) tant en son nom qu'en celui du plus grand nombre de ses collègues de la même députation, sur les opérations de l'assemblée électorale de leur département pour l'an 7 dont l'impression a été ordonnée : séance du 16 floréal an 7.  ●  1799

Groscassand-Dorimond, Claude Marie.  ●  Opinion de Grocassand-Dorimond, député de l'Ain, sur le rapport de la Commission des finances, relatif à l'état des dépenses des recettes publiques de l'an 7, au complément desdites recettes par un impôt sur le sel : séance du 16 pluviose an 7.  ●  1799

Groscassand-Dorimond, Claude Marie.  ●  Opinion de Groscassand-Dorimond (de l'Ain), sur le serment civique : séance du 7 thermidor an 7.  ●  1799

Groscassand-Dorimond, Claude Marie.  ●  Opinion de Groscassand-Dorimond, député de l'Ain, contre le projet de la commission concernant l'augmentation du tarif de la poste aux lettres : séance du 14 nivôse an 7.  ●  1799

Groscassand-Dorimond, Claude Marie.  ●  Opinion de Groscassand-Dorimond, député de l'Ain, sur l'article XV du projet de résolution présenté par la Commission des onze, relatif au mode de juger sur les demandes en radiation définitive de la liste des émigrés : séance du 9 messidor an 7.  ●  1799

Groscassand-Dorimond, Claude Marie.  ●  Rapport fait par Groscassand-Dorimond, député du département de l'Ain, au nom d'une commission spéciale, chargée de présenter un nouveau projet relatif aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures et marchés : séance du 3 complémentaire an 7.  ●  1799

Guesdon, François, 1756-1807.  ●  Opinion de Guesdon sur le projet de Roemers relatif à la responsabilité des communes : séance du 12 messidor an 7.  ●  1799

Guichard, Augustin Charles, approximately 1760-.  ●  Instruction élémentaire sur le nouveau régime hypothécaire : adressée à tous les vendeurs, acquéreurs et créanciers d'immeubles /  ●  1799

Guilbert, Philippe Jacques Étienne Vincent.  ●  Notice sur la vie de Joubert, général en chef de l'armée d'Italie : lue dans la séance du Lycée libre de Rouen, le premier brumaire an VIII /  ●  1799

Guilhot.  ●  Tableau politique et civil de la commune de Grisolles.  ●  1799

Guillard, Jérôme, 1763-1808.  ●  Discours prononcé par Guillard, dans la discussion sur les moyens d'assurer la rentrée de l'emprunt de 100 millions : séance du 28 messidor an 7.  ●  1799

Guillard, Jérôme, 1763-1808.  ●  Discours prononcé par Guillard, en présentant une adresse des républicains de la commune de Chartres, département d'Eure-et-Loire : séance du 8 messidor an 7.  ●  1799

Guillard, Jérôme, 1763-1808.  ●  Discours prononcé par Guillard, sur une réclamation présentée au conseil contre la résolution qui a ordonné le dépôt des restes du général Chérin dans mausolée élevé au général Marceau, près Coblentz : séance du 17 messidor an 7  ●  1799

Guillard, Jérôme, 1763-1808.  ●  Motion d'ordre et projet de résolution sur la clôture et les radiations de la liste des émigrés /  ●  1799

Guillard, Jérôme, 1763-1808.  ●  Opinion de Guillard (d'Eure et Loir) contre la proposition d'un impôt sur le sel : séance du 12 pluviose an 7.  ●  1799

Guillemot, Jean-Baptiste, 1754-1837.  ●  Rapport fait par Guillemot (de la Côte-d'Or), sur la pétition du citoyen Rathelot, au nom d'une commission spéciale : séance du 7 germinal an 7.  ●  1799

Guimberteau, Félix.  ●  Projet de finances.  ●  1799

Guinard, Joseph, 1770-1839.  ●  Opinion de Guinard (de la Lys), sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques : séance du 22 fructidor an 7.  ●  1799

Guineau, Jean, 1747-1835.  ●  Discours prononcé par Jean Guineau, député par la Haute-Vienne, sur le départ des conscrits de son département : séance du 13 ventose an 7.  ●  1799

Guiot, Jérôme Alexandre, b. 1760.  ●  Opinion de J.A. Guiot (des Côtes-du-Nord), sur les domaines congéables : séance du 21 ventôse an 7.  ●  1799

Guizol, Jean Baptiste, b. 1756.  ●  Rapport fait par Guizol (député d'Indre et Loire), au nom d'une commission spéciale sur les opérations de la double assemblée électorale du département des Deux-Nèthes : séance du 4 messidor an 7.  ●  1799

Guizol, Jean-Baptiste.  ●  Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire), sur l'emprunt de cent millions : séance du 11 thermidor an 7.  ●  1799

Guynot-Boismenu, Pierre-François, 1746-1815.  ●  Opinion de Guynot-Boismenu, député par le département des Côtes-du-Nord, contre le projet de résolution relatif au domaine congéable, présenté au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun) : séance du 18 ventose an 7.  ●  1799

Guynot-Boismenu, Pierre-François, 1746-1815.  ●  Rapport fait par Guynot-Boismenu, au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire exécutif, tendant à autoriser un échange en faveur de l'hospice civil de Saint-Brieuc, département des Côtes-du-Nord : séance du 29 ventose an 7.  ●  1799

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Discours prononcé par Pierre Guyomar (Côtes du Nord) après la lecture du message du Directoire exécutif qui annonce les nouvelles victoires de l'armée d'Italie et son entrée à Naples : séance du 19 pluviose an 7.  ●  1799

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Discours prononcé par Pierre Guyomar (Côtes-du-Nord), sur la célébration de la fête du 14 juillet : séance du 24 messidor an 7.  ●  1799

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Motion d'ordre sur la juste punition du dernier roi des Français /  ●  1799

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Opinion de Pierre Guyomar (Côtes du Nord), sur l'exception de la vente du domaine national l'Isle-Louviers, commune de Paris : séance du 2 floréal an 7.  ●  1799

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Opinion de Pierre Guyomar (Côtes du Nord), sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3 : séance du 8 messidor an 7.  ●  1799

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Opinion de Pierre Guyomar (Côtes-du-Nord) sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais : séance du 6 fructidor an 7.  ●  1799

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Opinion de Pierre Guyomar (Côtes-du-Nord), sur une résolution du 12 vendémiaire an 8, relative à la création d'une marine auxiliaire : séance du 6 brumaire an 8.  ●  1799

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Opinion de Pierre Guyomar (des Côtes-du-Nord) sur la résolution relative aux dépenses du Ministre des finances : séance du 19 vendémiaire an 8.  ●  1799

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Opinion de Pierre Guyomar, (Côtes du Nord), sur la résolution du 2 vendémiaire an 8, qui déclare traîtres à la patrie, et punit de mort ceux qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution de l'an 3, ou altérer l'intégralité du territoire de la République : séance du 2 brumaire an 8.  ●  1799

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Rapport fait par P. Guyomar, (Côtes-du-Nord), sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor précédent, sur la répression du brigandage : séance du quatrième jour complémentaire.  ●  1799

Guyomar, Pierre-Marie-Augustin, 1757-1826.  ●  Seconde opinion de Pierre Guyomar, député des Côtes-du-Nord, sur l'exception de la vente du domaine national l'île Louviers, commune de Paris : séance du 19 floréal an 7.  ●  1799

Guyot, Pierre, 1747-1805.  ●  Discours prononcé par P. Guyot, en annonçant le départ des conscrits du département de la Lozère : séance du 16 nivôse an 7.  ●  1799

Haguette, A.  ●  Chant pour la fête de l'agriculture, célébrée dans le département des Ardennes, le 10 messidor an 7 de la République.  ●  1799

Ham-en-Artois (France).  ●  ... Exposé des moyens présentés au corps électoral du département de la Moselle : pendant sa session du germinal an 7 [mars-avril 1799]  ●  1799

Harmand, Jean-Baptiste, 1751-1816.  ●  J.B. Harmand, député par le département de la Meuse, a ses concitoyens, sur les événemens des 18 et 19 brumaire an 8.  ●  1799

Harmand, Jean-Baptiste, 1751-1816.  ●  Opinion de J.B. Harmand (de la Meuse), sur le projet de loi relatif aux délits de la presse : séance du 27 prairial an 7.  ●  1799

Harmand, Jean-Baptiste, 1751-1816.  ●  Opinion de J.B. Harmand, député du département de la Meuse, sur le dernier rapport relatif à l'emprunt forcé.  ●  1799

Haute-Garonne (France). Administration centrale.  ●  Arrete de l'administration centrale du departement de la Haute-Garonne, relatif A la surete interieure du departement : du 20 thermidor, an VII de la Republique française, une indivisible  ●  1799

Haute-Loire (France).  ●  ... L'administration centrale et le suppléant du commissaire du directoire exécutif près elle : a leurs concitoyens.  ●  1799

Héard de Taillis, Pierre-François, 1748-1814.  ●  Motion d'ordre faite par Héard sur la poursuite des traîtres et des dilapidateurs : séance du 18 messidor an 7.  ●  1799

Hello, Charles Guillaume.  ●  Opinion de par [sic] Hello (des Côtes-du-Nord), sur l'organisation des sociétés s'occupant de questions politiques : séance du 26 fructidor an 7.  ●  1799

Hémart, Pierre-Charles, 1752-1825.  ●  Rapport fait par Hémart sur une réclamation du ci-devant Bureau de bienfaisance de la Commune de Paris, contre l'aliénation des biens des pauvres : séance du 28 ventose an 7.  ●  1799

Hémart, Pierre-Charles, 1752-1825.  ●  Rapport fait par Hémart, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'aliénation d'un terrain vague dans la commune d'Épernay, département de la Marne : séance du 28 thermidor an 7.  ●  1799

Hémart, Pierre-Charles, 1752-1825.  ●  Rapport fait par Hémart, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition tendante à obtenir la faculté de disposer d'une rente viagère sur l'État, stipulée insaisissable incessible : séance du 12 nivose an 7.  ●  1799

Henrys-Marcilly, Jean-Charles-Léopold, 1761-1856.  ●  Discours prononcé par Henrys-Marcilly, en présentant au Conseil un ouvrage intitulé, Voyage en Hongrie par le docteur Robert Townson, traduit de l'anglais par le citoyen Cantuel : séance du 3 messidor an 7.  ●  1799

Henrys-Marcilly, Jean-Charles-Léopold, 1761-1856.  ●  Rapport fait par Henrys-Marcilly, député de la Haute-Marne, au nom d'une commission spéciale, sur les opérations des assemblées électorales scissionnée scissionnaire du département des Hautes-Alpes : séance du 29 floréal an 7.  ●  1799

Henrys-Marcilly, Jean-Charles-Léopold, 1761-1856.  ●  Rapport fait par Henrys-Marcilly, député par le département de la Haute-Marne, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des administrateurs de l'hospice civil de Langres, département de la Haute-Marne : séance du 17 ventôse an 7.  ●  1799

Hermann, Frédéric (Jean-Frédéric), 1743-1820.  ●  Réponse de Frédéric Hermann, homme de loi, membre du Conseil des cinq-cents, député par le départment du Bas-Rhin, au citoyen André, membre du même conseil et de la même députation.  ●  1799

Herwyn de Névèle, Pierre-Antoine-Charles, comte, 1753-1824.  ●  Discours prononcé par Herwyn, sur la journée du 18 fructidor an 5 : séance du 9 fructidor an 7.  ●  1799

Herwyn de Névèle, Pierre-Antoine-Charles, comte, 1753-1824.  ●  Motion d'ordre du citoyen Hervin : prononcé dans la séance du 7 thermidor  ●  1799

Herwyn de Névèle, Pierre-Antoine-Charles, comte, 1753-1824.  ●  Rapport fait par Herwyn, sur la résolution du 11 vendémiaire, relative à l'exécution de la loi du 14 messidor sur l'organisation des bataillons et compagnies auxiliaires : séance du 21 vendémiaire an 8.  ●  1799

Heurtault de Lamerville, Jean-Marie, vicomte de, 1740-1810.  ●  Discours de Heurtault-Lamerville, rapporteur du projet de résolution concernant les écoles primaires, en réponse aux opinions émises à la tribune sur ce projet : séance du 14 germinal an 7.  ●  1799

Heurtault de Lamerville, Jean-Marie, vicomte de, 1740-1810.  ●  Discours prononcé au Conseil des cinq-cents, par Heurtault-Lamerville, ex-président, sur l'assassinat des ministres de la République française à Rastadt : séance du 20 prairial an 7.  ●  1799

Heurtault de Lamerville, Jean-Marie, vicomte de, 1740-1810.  ●  Nouvelle rédaction et réunion de trois projets de résolution sur l'instruction publique : 1o. Du projet de résolution sur les écoles primaires, par le représentant du peuple Heurtaut-Lamerville, 2o. Du projet de résolution sur les écoles centrales, par le représentant du peuple Bonnaire, 3o. Du projet de résolution sur la police surveillance des écoles publiques particulières, par le représentant du peuple Dulaure.  ●  1799

Heurtault de Lamerville, Jean-Marie, vicomte de, 1740-1810.  ●  Rapport fait par Heurtault-Lamerville, au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, réunies, pour proposer au Conseil la fabrication d'une médaille, en mémoire de la découverte sur laquelle est fondée l'uniformité invariable des poids et mesures : séance du [blank] fructidor an 7.  ●  1799

Hinard, François, b. 1761.  ●  La vérité sur l'insurrection du département de la Haute-Garonne : avec des notes justificatives /  ●  1799

Homme de loi.  ●  La cause des proscrits : ou Notice critique et raisonnée sur les lois relatives a l'émigration ; ouvrage utile aux fonctionnaires publics et employés, aux hommes de loi et d'affaires, aux prévenus d'émigration, à leurs parens et fondés de pouvoir  ●  1799

Housset, Étienne-François, b. 1765.  ●  Opinion de Housset sur l'administration des hypothèques : séance du 29 nivôse an 7.  ●  1799

Housset, Étienne-François, b. 1765.  ●  Opinion de Housset, sur le notariat public : séance du 22 germinal an 7.  ●  1799

Housset, Étienne-François, b. 1765.  ●  Rapport fait par Housset sur les dépenses personnelles du ministre de l'Intérieur : séance du 11 fructidor an 7.  ●  1799